Droit des affaires

Introduction au droit des affaires
Section 1 : Notion de droit des affaires

L’expression de droit des affaires est apparue au milieu du XXème siècle par la doctrine. Cette matière recouvre le droit commercial. Est-ce qu’ils sont synonymes ?
Deux réponses émanant de la doctrine. Une partie estime qu’il s’agit de parfaits synonymes et l’autre partie qui émet des nuances pour les deux notions.
Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Alors que le droit des affaires est défini lui comme l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises en général.
L’entreprise est toute entité organisée ayant une activité économique de production, de distribution ou de service. On remarque ici que la notion d’entreprise est plus large que celle de commerçant. Exemple, certaines entreprises comme celles agricoles ou artisanales n’ont pas un caractère commercial mais civil. C’est là om on peut voir qu’il peut y avoir une différence entre les deux droits. Si on fait du droit commercial, on n’étudiera pas celles-ci alors que si on fait le droit des affaires, on va le faire.

II- La spécificité du droit des affaires par rapport au droit civil

Points communs entre droit commercial et droit des affaires : • Les deux matières appartiennent au droit privé : régit les rapports entre les individus entre eux.

• Le droit civil a au sein du droit privé la fonction de droit commun, c’est le droit référence le droit auquel on va se tourner s’il n’existe pas de règles spéciales dans les autres droits notamment le droit des affaires (s’il n’existe pas de règles dans le droit des affaires, on applique le droit civil).

Différences • Le droit commercial a été érigé en matière autonome parce qu’il avait des impératifs spécifiques que n’a pas le droit civil. ces impératifs sont trois :

A- Rapidité et souplesse

En matière commerciale,