Cours droit des affaires

Pages: 156 (38810 mots) Publié le: 14 mars 2011
Droit des affaires

Introduction au droit des affaires
Section 1 : Notion de droit des affaires

L’expression de droit des affaires est apparue au milieu du XXème siècle par la doctrine. Cette matière recouvre le droit commercial. Est-ce qu’ils sont synonymes ?
Deux réponses émanant de la doctrine. Une partie estime qu’il s’agit de parfaits synonymes et l’autre partie qui émet des nuancespour les deux notions.
Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Alors que le droit des affaires est défini lui comme l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises en général.
L’entreprise est toute entité organisée ayant une activité économique de production, de distribution ou de service.On remarque ici que la notion d’entreprise est plus large que celle de commerçant. Exemple, certaines entreprises comme celles agricoles ou artisanales n’ont pas un caractère commercial mais civil. C’est là om on peut voir qu’il peut y avoir une différence entre les deux droits. Si on fait du droit commercial, on n’étudiera pas celles-ci alors que si on fait le droit des affaires, on va le faire.II- La spécificité du droit des affaires par rapport au droit civil

Points communs entre droit commercial et droit des affaires :
• Les deux matières appartiennent au droit privé : régit les rapports entre les individus entre eux.

• Le droit civil a au sein du droit privé la fonction de droit commun, c’est le droit référence le droit auquel on va se tourner s’il n’existe pas derègles spéciales dans les autres droits notamment le droit des affaires (s’il n’existe pas de règles dans le droit des affaires, on applique le droit civil).

Différences
• Le droit commercial a été érigé en matière autonome parce qu’il avait des impératifs spécifiques que n’a pas le droit civil. ces impératifs sont trois :

A- Rapidité et souplesse

En matière commerciale, vente…ilexiste un effet spéculatif : on achète à un bas prix pour revendre à un prix supérieur et souvent cette spéculation nécessite une négociation rapide et sans forme. L’illustration type : liberté de preuve en matière commerciale. On n’a pas besoin d’un écrit. Cette rapidité va favoriser : on ne doit pas vérifier trop longtemps les pouvoirs de contractant. La théorie de l’apparence a un terraind’élection en droit des affaires (se fier à l’apparence du cocontractant sans vérification supplémentaire). 3ème exemple : institution d’ne juridiction spécifique au droit commercial : tribunal du commerce qui la procédure la plus souple notamment la représentation est totalement libre ; on a le droit de prendre n’importe quelle personne pour nous représenter devant la juridiction consulaire.

B-sécurité des transactions

Elle va favoriser un certain formalisme. Il faut que les commerçants respectent leurs engagements d’où l’idée d’exclure de la profession commerciale certains commerçants malhonnêtes. Il existe des conditions d’accès à la profession commerciale et que notamment des personnes condamnées pénalement pour abus de biens sociaux ne peuvent plus faire le commerce.
C’est aussidonner la possibilité au commerçant d’avoir une trace écrite de ses transactions : comptabilité obligatoire pour les commerçants.

C- Crédit

Cet impératif est indissociable de sécurité et de rapidité. Des mécanismes qui justifient le crédit :
• Le mécanisme de la lettre de change 

• Le mécanisme de la solidarité passive des codébiteurs : cette solidarité est présumée et lecréancier va avoir plusieurs codébiteurs.

Ces trois impératifs (rapidité, crédit, sécurité) justifient la création de règles spécifiques au commerce, qui sont dans un cas plus souples que le droit civil mais qui sont parfois plus rigides notamment pour la capacité commerciale.

Section 2 : Historique du droit des affaires
Il existe trois périodes :
• La création du droit commercial...
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