Fiche D Arrêt 13 Mars 2003

du règlement communautaire n°2252/2004, du 13 décembre 2004, modification par décret n°2008-426 du 30 avril 2008 permettant l’enregistrement d’images numérisées des visages et des empreintes digitales (innovation avec passeports biométriques) à partir de 2009. - Fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe (SDRF) (loi du 3 janvier 1969) - Fichier national du permis de conduire (FNPC), arrêté du ministère de l’Intérieur du 20 décembre

permis de conduire Carte grise et plaque d'immatriculation Certificat de résidence 04 05 06 08 09 10 11 14 Permis de construire Permis d'habiter Livret de famille Naissance et choix de prénom(s) Décès (inhumation, déclaration…) Casier judiciaire Fiche anthropométrique Récépissé d'association 15 17 18 20 23 26 27 28 3 VOTRE PREMIÈRE CIN eunes gens, bienvenue dans le monde des adultes ! A partir de 18 ans, obligation vous est faite, afin "d'exister" administrativement, de détenir la fameuse

musées du droit. Trois séries de dispositions traduisent aujourd’hui l’intérêt du législateur pour la conception du patrimoine d’affectation. a) L’insaisissabilité des biens immobiliers de l’entrepreneur individuel 9 Depuis une loi du 1er août 2003, complétée par la loi de Modernisation de l’Économie, dite LME, du 4 août 2008, un entrepreneur individuel peut faire échapper à la saisie des créanciers de son affaire l’ensemble de ses biens immobiliers, à l’exception de ceux affectés à son usage

Collaborateurs : MM. Paul Bleau, vice-président Bleau Communication-Marketing Pierre Brouillette, président Communications Soleil ltée Publié par la Direction des communications : mars 1996 Réédité par la Direction des relations avec les clientèles : janvier 2003 Révisé : novembre 1997 Actualisé : septembre 2003 Réimprimé : avril 2001 Numéro de document : 1475 Toute reproduction de ce document est autorisée avec mention de la source L’emploi du genre masculin pour désigner des personnes

................................................................ fiche 1 . . L’univers technologique de la fin du XIXe siècle  ................................................................................................................ fiche 2 À l’époque de la Tour Eiffel ....................................................................................................................................................... fiche 3 . Naissance et construction de la Tour Eiffel .................

Sylvie Rouaud et de Stéphanie Chevraux Séance n°1 La conclusion du mariage A la lumière du dossier ci-joint et du Code civil, veuillez traiter le sujet suivant : « Le droit de se marier » DOSSIER Cour de cassation, première Chambre civile 1re, 13 mars 2007 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l'opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa

BTS Assistant de gestion de PME –PMI – 2e année Christine Tronquoy PROGICIEL DE GESTION INTÉGRÉ DEVOIRS www.cned.fr 8 3709 DV WB 00 13 Devoir 1 : la gestion des immobilisations À réaliser après l’étude des fiches notionnelles de 15 à 17 Barème : dossier 1 : 25 points Durée : 3 heures dossier 2 : 13 points Présentation : 2 points Contenu du sujet Mise en situation : Passion Bois Auvergne Annexe 1 : Tableau récapitulatif des immobilisations à la date du 01 avril

naturalité, à certaines grandeurs économiques et sociales : Ce texte est une version remaniée de ma communication au colloque « Conventions et Institutions : Approfondissements théoriques et contributions au débat », qui s’est tenu les 11-12-13 décembre 2003 à la Grande Arche de La Défense. Une version resserrée est publiée aux éditions La Découverte, dans un ouvrage collectif. La recherche dont le texte est issu a bénéficié d’un financement de l’ACI Travail et Temps. 2 1 Cette étude a été

................................... 9 1.1.1 Définition du concept de GPEC ............................................................................. 9 1.1.2 Enjeux de la démarche GPEC dans la fonction publique hospitalière................. 13 1.2 La GPEC, une démarche prospective .............................................................. 18 1.2.1 Les modes d’entrée dans la GPEC...................................................................... 18 1.2.2 Les étapes de la

Fiche 2 : le dt syndical I LA LIBERTE SYNDICALE Liberté de constitution et principe de spécialité : doc 1 : Cass mixte 10 avril 1998 Fiche d'arrêt Par cette arrêt du 10 avril 1998 , la chmbre mixte à eu l'occasion de s'intéresser aux limitations apportées à la liberté syndicale en marquant avec force les limites de la notion de syndicat. Celui-ci ne doit pas être « l'instrument d'un parti politique », ni promouvoir des attitudes discriminatoires. Un arrêt confirmatif attaqué a