D O C U M E N T D E T R AVA I L

GENÈSE ET TRANSFORMATIONS DE LA NOTION « DURÉE DE TRAVAIL EFFECTIF »
PIERRE BOISARD

N° 36 janvier 2005

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Genèse et transformations de la notion « durée de travail effectif »
P IERRE B OISARD p ier re .b oisar d@ma il.en pc .fr Centre d’études de l’emploi

DOCUMENT DE TRAVAIL

N° 36 janvier 2005

ISSN 1629-7997 ISBN 2-11-094595-8

Genèse et transformations de la notion « durée de travail effectif »
Pierre Boisard

Résumé Depuis 1841, toutes les lois encadrant la durée du travail en France se réfèrent à la durée du travail effectif. C’est cette durée, ainsi qualifiée, qui est l’objet d’une limitation légale. Le texte montre que cette notion est une convention qui permet de faire l’accord sur ce qui est et n’est pas englobé dans la durée légale du travail. À partir d’une analyse des principaux textes encadrant la durée du travail en France, nous analysons comment cette notion déjà présente dans des rapports antérieurs à la loi de 1841 a été peu à peu précisée, sans pour autant enregistrer de changements profonds. Récemment, la loi des 35 heures a été l’occasion de proposer une nouvelle définition de la durée du travail effectif comme « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur ». Toutefois, cette définition, congruente avec la nature de la relation salariale, ne bouleverse pas l’ancienne approche et laisse subsister une incertitude sur la nature de certains temps liés au temps de travail, tels que les pauses ou certains temps de transport. Cependant, cette marge d’incertitude, source potentielle de litiges entre employeurs et salariés, permet aussi de déboucher sur des compromis avantageux pour les deux parties. Elle offre la possibilité de limiter l’impact de la réduction de la durée légale du travail en excluant les pauses