Fiche D Arrêt 13 Mars 2003

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 18janvier 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence, semestre 4 Matière :Droit administratif Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMPS LES RECOURS CONTENTIIEUX (3) : LE RECOURS ES RECOURS CONTENT EUX LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIIR POUR EXCES DE POUVO R SOMMAIIRE OMMA RE I. .... LA RECEVABILITE

Fenêtre sur Cour Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de CHAMBERY Premier Numéro – Juillet 2015 www.fenetresurcour73.fr 1 SOMMAIRE EDITORIAL TRIBUNES LIBRES A la croisée des chemins DROIT CIVIL L'entrée d'un Palais de Justice a toujours quelque chose d'intimidant. Une décision y est rendue, et des destins se jouent chaque jour entre ses murs, dans le cadre d'affaires pénales bien sûr, mais également lors de procès civils, commerciaux, prud'homaux, dont le résultat

LICENCE 1, AMPHI G-M – SEMESTRE 2 DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE Séance n°1 : L’établissement de la filiation Veuillez apporter votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés. Documents : 123456- Cas pratiques. Civ., 1ère, 22 octobre 2014, n° 13-22555. Civ. 1ère, 2 avril 2008, n° 06-10256 et 07-11639. Civ. 1ère, 7 avril 2006, n° 05-11285. Conseil constitutionnel, Décision n°2013-669 DC, 17 mai 2013 (extraits). J. Hauser, Actualité Juridique Famille 2005, n°12, p. 437 et s., Tableaux relatifs

10/10/08 12:16 Page 3 PA R T I E 1 D U D O S S I E R VOTRE DEMANDE DE DIPLÔME (DOSSIER PAGE 1 - PARTIE 1 ET PAGES 15 ET 16 - PARTIE 2) 1 PRÉSENTATION DES DIPLÔMES DANS LES CHAMPS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Vous trouverez une fiche actualisée au 1er janvier 2008, pour chaque diplôme susceptible d’être obtenu par validation des acquis de l’expérience : le BAPAAT, le BEATEP, les BEES des 1er, 2e et 3e degrés, le brevet d’État d’alpinisme, le BPJEPS, le DEJEPS et le DESJEPS.

avaient organisé  une traque géante contre quelques dizaines de jeunes résistants (65 combattants et combattantes à Paris en 1943, estime l’historien Denis Peschanski) qui évoque «des étrangers engagés dans la libération de la France filés puis arrêtés par des policiers français oeuvrant au service de l’occupant». Les nazis tentèrent d’opposer la population française à des «terroristes» étrangers et en majorité juifs. Ils organisèrent une opération de propagande. lls collèrent sur les murs une

évidemment l’objet d’un rapport écrit. Attestation Lettre de remerciements Je me permets de vous adresser ce courrier, de manière à pouvoir vous remercier de m'avoir accueilli au sein de votre société du 19 mai 2003 au 28 juin 2003 en qualité de technicien stagiaire. Actuellement étudiant, cela m'a permis d'approfondir mes connaissances en électrotechnique et d'en acquérir davantage dans le même domaine ainsi que dans d’autres tels la mécanique. Cette période

justifier son interdiction par le maire selon l’arrêt du C.E. du 8 décembre 1997, Commune d’Arcueil. Le CE a néanmoins prononcé l’annulation de cette mesure d’interdiction générale en raison de l’absence de circonstances locales particulières. • A ces arrêts isolés, s’ajoute la célèbre jurisprudence relative aux interdictions municipales de films cinématographiques. Ainsi, alors même qu’un film a obtenu le visa ministériel nécessaire à son exploitation, les maires, responsables du maintien de l’ordre

et une méthode appropriés. » 1    Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, p. 1. Sommaire : Séance 1 : Séance 2 : Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt

Commentaire de l’article 1239 proposé par le projet de réforme du 13 mars 2017 : Article 1239"La responsabilité suppose l’existence d’un lien de causalité entre le fait imputé au défendeur et le dommage. Le lien de causalité s’établit par tout moyen."L’article 1239 du projet de réforme est le premier article d’une nouvelle section envisagée dans le code civil, à savoir : «  sous-section 2 - le lien de causalité ». Cette sous-section est intégrée dans une section intitulée «  dispositions communes

Saga Information - N° 325 – Mars 2013 Par Françoise et Francis Auvray, membre de la SAGA. Figure 1. Carte de situation des gisements de phosphates de la région de Gafsa. Ayant prévu de me rendre en Tunisie, en novembre 2012, avec un groupe d’amis pour un circuit en 4x4, j’avais longuement hésité à demander une autorisation de visite à la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG). En effet, de plusieurs sources, on m’avait rapporté la difficulté d’obtention de cette autorisation, et je