Fiche De Lecture Droit Civil

méthodologieMéthodologie fiche de jurisprudence jurisprudence: ensemble des décisions rendus par les juridictions: tribunaux et cours jugement: décision d’un tribunal arrêt: décision des cours (+ importante) → discussion de l’application de la loi justiciable: celui qui va devant la justice (voir moodle) 2e instance:appel (avec de nouveaux juges): confirme ou infirme la décision prise en 1ere instance→ principe du double degré de juridictions juridictions civiles: on est assigné à comparaître (lettre

DROIT DES FINANCES DE L'ETAT COURS MAGISTRAL Ouvrages recommandés : – E. OLIVA, Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public...............................................

Fiche de lecture : La mort est mon métier Fiche technique : Titre : La mort est mon métier Auteur : Robert Merle Date de parution : 1952 Résumé : Rudolf Lang est en 1913 un jeune Allemand de 13ans qui vit en Allemagne dans une famille modeste dont l’autorité familiale est très puissante. Le père de Rudolf a décidé qu’il devrait devenir prêtre lorsqu’il en aurait l’âge. Mais il ne veut aucunement entrer dans le clergé. Son souhait est plutôt d’entrer dans l’armée. Il fait donc quelques

Exemple de fiche de jurisprudence en droit privé (jugement d’une juridiction de première instance) Dans un premier temps, sur la base d’une décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris en date du 13 février 2001 (reproduite ci-après), vous sera proposée une illustration du travail de réflexion puis, dans un second temps, une proposition de confection de la fiche de jurisprudence proprement dite. Tribunal de grande instance de Paris, 13 février 2001 (extraits) 1 Attendu

DROIT CIVil Cas pratique Cas 1 : Louis et Laurent sont amis depuis leurs études universitaires. Laurent a présenté une amie, Marjorie, à louis voilà maintenant trois ans. Un an après, ils se sont mariés à Nailloux alors que Marjorie était enceinte. Ils ont prénommé leur fille Anna. Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes jusqu'à ce que Louis tombe sur une photograph ie de son épouse en robe de mariée! Mais qui n'était pas celle de leur mariage!!!! En effet, cette dernière s'est mariée

«généralistes» : on trouve de tous les droits. On y trouve les dernières lois. Aussi, actualité jurisprudentielle. EX : «La semaine juridique – ou JCP-» et «Dalloz». * Revues juridiques «spécialisées » : vise only UN droit. Ciblé. * Revues universitaires et professionnelles : * Universitaires : destinées à la recherche juridique d’universitaires. * Ex : revue trimestrielle de droit civil ou de droit commercial ou encore de droit européen ou de droits de l’homme * Professionnelles :

replacer dans son contexte, surtout si ce texte émane d'une autre époque et d'une autre culture. Ici l'action se passe en Palestine, c'est-à-dire dans une société orientale (au sens de l'Orient Ancien) et patriarcale en sus. La femme, ici, n'a aucun droit: ni civil, ni religieux. Comme le dit si bien Ex 20,17 : « Tu ne voleras pas la femme de ton prochain, ni son serviteur, ni son bœuf, ni son âne, ni rien qui lui appartient ». La femme est toujours et nécessairement le bien d'un homme : père, mari, fils

victimes. Bornes : 1860 : année qui marque le début d’une guerre civile. 1941 : attaque de Pearl Arbor, évènement qui confronte la société américaine à une violence internationale. Problématique : Daniel Royot propose une interrogation historique qui refuse d’assigner sans équivoque la violence comme apanage de la société américaine : les Etats-Unis sont le terreau fertile d’un paradoxe vif où un idéal (paix civile et recherche du bonheur) se heurte à une violence polymorphe. (C’était notre

0+(1) 1 2 3+(12,5) 0+( 0,5) 2 31,5 1 2 2 2ème ANNEE 0,5+(2) 1+(1) 2+(1,5) 0+(1) 1 2 4+(12) 0+(0,5) 3 31,5 2 2 La parenthèse indique le nombre d’heures dispensé en demi-groupe si le seuil de dédoublement est atteint : voir la fiche « Pour mieux comprendre » Consulter la fiche « Pour mieux comprendre » Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques 1° L’enseignement professionnel Il se déroule dans des salles banalisées, dans des salles spécialisées équipées d’ordinateurs

Comment expliquer, à travers cette lecture, l'affirmation selon laquelle le droit est "un phénomène aussi largement social que la langue elle-même"? Selon le point 4, le langage du droit doit être appris par tous les citoyens, cela est donc un phénomène social pour que tous sachent leur droit. Ce phénomène social s'élargit du fait que de nouveaux mots, termes apparaissent et donc la société doit se familiariser avec ceux-ci. De plus, dans le quotidien, on a à faire à des notaires par exemple