Fiche De Lecture Droit Civil

Voici une fiche méthodologique du commentaire d'arrêt qu'on a écrite avec un camarade de classe. J'espère qu'elle vous sera utile. Cette fiche méthodologique se veut générale, donc certains professeurs, chargés de TD vous diront que sur certains petits points de forme il ne faut pas faire comme ça, ne vous en étonnez pas. Chacun a sa propre méthode ^^ Malgré tout, il y a plein de conseils issus de notre expérience passée à faire et refaire des commentaires. Faites-en bon usage ! Le commentaire

Séance n°4: L’intégrité du consentement. Fiche d’arrêt doc 1: civ. 1ére, 24 mars 1987: Faits : Un individu vend un tableau qui pourrait être attribué à Fragonard aux enchères publiques. L’individu décède. Les héritiers s’aperçoivent que l’authenticité du tableau est avérée. Procédure : Les héritiers saisissent le Tribunal de grande instance en annulation de l’acte de vente passé entre leur père et son cocontractant. Leur demande n’est pas accueillie. Ils interjettent appel du jugement

80-100 mots Dans un récit court, il faut prioriser le portrait psychologique du personnage principal. Recette pour faire un portrait  : a) L’écriture de votre portrait sera réussie si, à la lecture, on a une impression générale du personnage. Commencez par dresser les grandes lignes de votre portrait psychologique . Établissez ensuite les caractéristiques principales de votre personnage : ses qualités, ses défauts, son

Fiche de lecture Document rédigé par Marine Riguet maitre en littérature française (Université Paris IV – Sorbonne) La Duchesse de Langeais Honoré de Balzac lePetitLittéraire.fr RÉSUMÉ 3 ÉTUDE DES PERSONNAGES 5 La duchesse de Langeais Le général de Montriveau Les Treize CLÉS DE LECTURE 7 La structure du roman Des influences esthétiques diverses Le romantisme Le réalisme Le roman noir Le gothique Une analyse de l’amour Du réalisme au naturalisme : Balzac anthropologue ? Une étude des

------------------------------------------------- METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET (Issu de Droit civil, première année, Méthodes, 3ème édition, Yvaine Buffelan-Lanore, Armand Colin) I. ------------------------------------------------- CONSEILS ET METHODE : PREPARATION DU COMMENTAIRE D’ARRET : Cet exercice nécessite une bonne connaissance du cours ainsi qu’une bonne compréhension des décisions de justice. C’est pourquoi, il fait savoir rédiger une fiche d’arrêt. Dans le commentaire, l’étudiant s’appuie sur une décision

Terminale STG option « Communication et gestion des ressources humaines » ------------------------------------------------- LE DROIT DE LA CONCURRENCE CONTEXTE GENERAL FICHE PEDAGOGIQUE La finalité de cette séance est double : La première partie de la séance va consister à travers l’étude de deux documents juridiques à assimiler le concept de concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles. La deuxième partie sera utilisée pour illustrer l’une des deux notions abordées précédemment

politique pour la paix * Rôle de l’ONU * Engagement de militaires pour la paix * Prévenir des conflits * Favoriser l'intervention d'un tiers pour sauver la paix * Intervenir diplomatiquement pour arrêter la guerre * Société Civile Locale * Militaires * Communauté Internationale * ONU * OTAN Tristan Routier, Paris, novembre 2008 La compréhension des causes profondes d’un conflit passe nécessairement par la connaissance de l’environnement, du territoire

  > Ressources > Fiches Fiche de document * Fiche du dossier : Des institutions politiques, sociales, religieuses devant leurs responsabilités dans la construction de la paix. Présentation d’un ensemble de publications. [Lire le dossier] [<<]fiche précédente : Pax Christi et la réconciliation franco-allemande. Auteur : François Mabille Fiche de document Fiche 19 / 31 [>>]fiche suivante : T comme Tchétchénie. Auteur : Hélène Blanc. Fiche de document Rapport du groupe d’étude

relever : La date de l’arrêt : La date à laquelle la décision a été rendue. La juridiction :La chambre qui a rendu l’arrêt : -Civ.1re/ 1er Civ pour la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation. - Civ.2ème pour la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation. - Civ.3ème pour la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation. - Cass.Crim pour la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. - Cass. Soc pour la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. - Cass. Com pour

TD2 ArrêtTD2 : Comprendre la méthodologie du commentaire d’arrêt et apprendre à rédiger une fiche d’arrêt Exercice 2 : 1. Commenter un arrêt signifie expliquer un problème de droit soumis à une juridiction, expliquer la conclusion apportée à ce problème ainsi que mener une appréciation sur le raisonnement que la justice lui a rendu. Commenter un arrêt demande une réflexion des résultats suite à l’analyse du problème en comparaison avec les connaissances théoriques du commentateur et une