Fiche De Lecture Droit Pénal

01-07-2007 Fiche n° 23-00 DROIT PÉNAL SPÉCIAL CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES ÉTUDE DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL SOMMAIRE AVANT-PROPOS OBJET DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL (D.P .S.) DROIT PÉNAL GÉNÉRAL (D.P.G.) ET DROIT PÉNAL SPÉCIAL FINALITÉS DES FICHES DE D.P .S. 1 - LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL 1.1 - DISTINCTION ENTRE LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL 1.2 - TECHNIQUES DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL 1.3 - CONTENU DU CODE PÉNAL 2 - PLAN D’ÉTUDE DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL ORGANISATION DE

Epreuve d’économie-droit Thème : «La discrimination à l’embauche» Fiche de présentation Introduction Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver l’intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche. SOMMAIRE Fiche de présentation

d’arrêt consiste à réaliser une lecture expliquée et critique d’un arrêt (ou d’un jugement). Pour bien comprendre les exigences de l’exercice, il faut en comprendre l’intérêt. L’Université doit former des juristes capables de comprendre les décisions rendues par les juridictions et capables de comprendre l’apport (ou de percevoir l’absence d’apport) d’une décision. Cette activité de lecture de décision et d’analyse de décision au regard de l’état antérieur du droit est, en effet, une activité quasi

Année universitaire 2009/2010 Master Affaires Internationales Semestre de printemps DROIT INTERNATIONAL Conférence de Guillaume LE FLOCH guillaume.lefloch@sciences-po.org Vendredi 12h30 – 14h30 I. – PROGRAMME DES CONFERENCES DE METHODE Séance n° 1 – Introduction au droit international public : le système juridique international Organisation du semestre : o examen des modalités d’évaluation un exposé d’une durée de 15 à 20 minutes maximum, accompagné d’un plan détaillé et d’une bibliographie

Les notions de base du droit : Ce document vise à aider les étudiants à avoir une vision claire des notions de base en droit. Attention, ce document n’est pas exhaustif afin de comprendre la matière. I – La loi : La loi peut avoir deux sens : * Au sens général, elle désigne tous les textes juridiques. * Au sens particulier, elle vise les textes issus du Parlement (Assemblée nationale +Sénat.) | Pour aller plus loin : le processus législatif vous est clairement expliqué ici : http://www

GABARIT POUR FICHES DE LECTURE (à imprimer en 5 exemplaires) Référence complète Gilles Chantraine et Mary Philippe, « La prison post-disciplinaire », Déviance et Société 3/2006 (Vol. 30), p. 273-288 Discipline et titre de l’auteur Centre de recherches criminologiques, Gilles Chantraine et Philippe Mary Thèse de l’auteur (dans vos mots) Entre contention et responsabilisation des détenus, la prison ou les discours qui la portent semblent bien avoir intégré la vision néolibérale contemporaine de

TD DROIT DES OBLIGATIONS Le contrat est donc une offre de volonté et son acceptation. Aujourd'hui l'on s'intéresse à ce qui se passe avant le contrat. Séance 1 : les pourparlers. La négociation contractuelle est une période exploratoire durant laquelle les futures contractants exposent leur points de vue, formulent et discutent des formalités du contrat, sans être pour autant assurer de le conclure. Durant cette période pré contractuelle est généralement sous le double signe, celle de

|↑ appel > 4000 euros |↑ appel | |1er degré |TI : tribunal d’instance : |Conseil de |Juridiction pénale : délits :|TGI : règle les |Tribunal administratif : inspecteur du | | |contentieux électoral => contester |Prud’homme : règle|harcèlement moral ou sexuel, |litiges collectifs|travail par ex : |

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BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE Session 2013 Epreuve d’économie-droit Thème : «La discrimination à l’embauche» Fiche de présentation Introduction • Sujet de l’étude : La discrimination a toujours fait partie de notre vie ainsi que de l’histoire et cela depuis bien longtemps, au temps de l’esclavage (couleur de peau…). Mais aussi elle a engendrai les plus grandes guerres comme le génocide des juifs (discrimination raciales). Cette façon de se