Fiche De Lecture Droit Pénal

protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009. 2 Juriste, titulaire d’un Master en droit des technologies de l’information et de la communication 1 Table des Matières INTRODUCTION ...............................................

symbolique) La responsabilité pénale : véritable sanction Année 50/60 : faute à pas de chance. Année 80/90 : recherche d’un coupable absolument, victimisation. Pénalisation de la vie publique : sang contaminé (sidas, pbl transfusion sanguine, séropositivité), mise en accusation des décideurs publiques devant le juge pénal. Ex : chute d’un panier de basket dans une école, le directeur va se retrouver devant un juge. Victimisation : on est victime, on a des droits, la société doit ns reconnaître

+ 4.4.2 Travail + 4.4.3 Sorties * 5 Notes * 6 Articles connexes * 7 Documentation Histoire [modifier] Quelques dates clés : - Code pénal de 1791 : la prison est un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation. - 1810 : Le Code pénal privilégie le principe de prison châtiment. - 1911 : L'administration pénitentiaire est rattachée par décret au ministère de la Justice. Depuis 1795, date de la création de

INTRODUCTION EN DROIT Qu’est ce que le droit ? Droit = Règle peut être divisé en deux parties : 1 Droit majuscule qui régissent la V des H en société et qui s’appliquent à toute individus. Norme syn. de règle on parle de norme à la place du mot règles Ex « un individu qui ne respectent pas les règles et considéré comme avoir un comportement anormal ». Les droits minuscules et pluriel ce sont des droits propre à chaque individu en fonct° de ces caractéristiques (on parle de droit subjectif) car

certain nombre de règles relatives à la date, à l'en-tête, à la pagination, aux formules de. politesse, etc. La date Toutes les lettres doivent être datées. La date doit setrouver en haut du premier feuillet (à quelques cm du bordsupérieur) et à droite, précédée du nom de la ville d'où vous écrivez. Le destinataire Sous la date, en laissant au moins une ligne de blanc, indiquez les nom et prénom (éventuellement le titre, le nl,lmero du bureau,· etc.) et l'adresse du destinataire. Nom et adresse

GOUACHE. Avocats 2, rue du Colonel Moll 75017 Paris T?l : +33 (0) 1 45 74 75 92 Fax : + 33 (0) 1 45 74 76 52 LE DROIT OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) L'OHADA est un regroupement de 16 Etats, principalement d'Afrique francophone. L'OHADA est un Traité international conclu à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993, auquel peut adhérer tout Etat membre de l'Organisation de l'Unité Africaine (" OUA ") — et non signataire du Traité

là émerge une notion de droit international. Il y a les premières règles de droit international quand on a voulu procéder à des échanges : Économiquement homogènes. Commercialement homogènes. Les relations marchandes entre ces Etats ont conduit à un droit international classique entre les nations les plus influentes de l’époque càd les nations européennes. Lorsque le monde se libéralise, on perçoit réellement cette notion. Le droit international serait d’abord un droit de protection. INDUSTRIALISATION :

constitutives du diplôme Schéma général U5.A Techniques bancaires du marché des particuliers U1 Culture générale et expression U2 Langue vivante étrangère U3.1 Économie générale et Économie d’entreprise U3.2 Économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire U4 Gestion de la clientèle et communication professionnelle U6 Conduite et présentation d’activités professionnelles ou U5.B Techniques bancaires du marché des professionnels Le choix de l’option du BTS s’effectue dès

L’État aura donc à en assurer l’indemnisation.Sur le plan pénal, la responsabilité de l’enseignant, comme celle de tout citoyen, est personnelle. Ainsi, en cas de faute constitutive d’une infraction, la responsabilité pénale de l’enseignant pourrait être recherchée.Il convient de préciser à cet égard que la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser des délits non intentionnels est venue notamment modifier l’article 121-3 du code pénal en précisant que “les personnes physiques qui n’ont pas

b) Agents de Maîtrise, Techniciens et Cadres □ Organisation □ Détermination des échelons 3/ Rémunération 4/Congés payés a) Modalités b) Vos droits c) La demande de congés d) La journée de solidarité 5/ Absences a) Absence imprévue b) Absence maladie □ Procédure □ Pratique