Fiche De Révision Droit Administratif Premier Semestre

acceptance of responsibility : acceptation de responsabilité access to records : accès aux documents access to the internal auditor's programmes and working papers : accès aux programmes et dossiers de travail de l'auditeur interne access, right of : droit d'accès accidental destruction : destruction accidentelle accompany, to : accompagner accomplish its objectives, to : réaliser / atteindre ses objectifs accomplishment of established objectives : réalisation des objectifs fixés accordance with

partenaire de l’action publique locale, ou tout simplement citoyen. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 constitue une étape majeure dans la construction de la France décentralisée de demain et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 : • renforcer la démocratie locale, par l’élection au suffrage universel des nouveaux conseillers territoriaux à la région et au département d’une part et des conseillers communautaires des intercommunalités

ne s’applique pas : « 1° (Supprimé) « 1° 2° Aux logements-foyers, à l’exception du premier alinéa de l’article 6 et de l’article 20-1 ; « 2° 3° Aux logements meublés, régis par le titre Ier bis ; « 3° 4° Aux logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’occupation d’un emploi et aux locations consenties aux travailleurs saisonniers, à l’exception de l’article 3-3, des deux premiers alinéas de l’article 6, de l’article 20-1 et de l’article 24-1. » ; 3° L’article 3

Création de nouveaux corps classés en catégorie A (composé de 2 à 4 grades) - Accès des cadres de santé à une grille rénovée de catégorie A en 2012 - Conditions d’accès à la catégorie A, laissé au choix personnel - Reclassement des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de catégorie B en 2011 - Amélioration des conditions de travail des personnels paramédicaux de la FPH et allongement des carrières et donc du temps de travail - Revalorisation des salaires - Spécialisation

..........29 C - L’évolution des besoins des usagers............................30 D - La place de l’administration fiscale dans la dynamique de modernisation de l’Etat .................................................32 III - Les acteurs administratifs..........................................33 A - Le cadre interministériel..............................................33 B - Les entités concernées de la DGFIP ............................34 Cour des comptes Les relations de l’administration

Montreuil S i t e I n t er ne t : ww w.cg t. fr/s ant eas E - m ail : s an te as @cg t.f r SOMMAIRE CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 Champ d’application Droit syndical Délégués du personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT, Congés de formation économique sociale et syndicale Conditions de formation et de rupture du contrat de travail Durée – Conditions de travail repos compensateur Grilles de classifications

6ème SEMESTRE Chargé du cours : MR. ANWAR. TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES 2 INTRODUCTION 4 I- Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique :

MONTPELLIER Département TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION DOSSIER EXPORT LE SAC ROUMANIE TCI Stacy ROCHETTE Semestre 3 Adélie PERRUCHON Année 2007 Caroline DE LA COUSSAYE SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………

conseils et pour toutes les sources bibliographiques qu’ils ont mises à ma disposition.    Que soient remerciés aussi les membres du jury qui  ont pris  la peine de se déplacer  et qui ont bien  voulu  accepter  d’examiner  et  de  juger  ce  travail.  Je  remercie  énormément  le  corps  administratif  de  l’université  de  Rennes  2  et  de  la  Faculté  des  Lettres  de  Kénitra  pour  leur  professionnalisme  et  la  rigueur dont ils ont fait preuve.                  Merci infiniment…                                   3    Haidar, Mehdi

Document de stratégie pays axé sur les résultats Document de stratégie de réduction de la pauvreté Evaluation des politiques et des institutions pays Fonds africain de développement Facilité en faveur des Etats fragiles Fonds monétaire international Fiche pays 2011-2012 Franc de la Communauté financière africaine Indicateur de développement humain Initiative pour la transparence dans les industries extractives Objectifs du millénaire pour le développement Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire