Fiche De Révision Droit Administratif Premier Semestre

Remerciement Je remercie en premier lieu ALLAH de m’avoir permis de réaliser ce travail et de pouvoir l’achever dans des bonnes conditions. J’aimerai vivement déclarer ma reconnaissance envers tous ceux qui ont contribué de près où de loin à l’élaboration de ce travail. Mes remerciements s’adressent également à Monsieur ZAKARIA MADANI, mon encadrant qui n’a point ménagé ses efforts durant mon stage, je le remercie aussi pour son soutien et ses conseils. Je m’adresse notamment à mes professeurs

de crédit. L’article premier, définit les établissements de crédit comme : « Toute personne morale qui exercent, à titre de profession habituelle, l’une des opérations suivantes : La réception de fonds du public, La distribution de crédits, La mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement ou leur gestion. Dans l’article 2, « Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille de tiers sous forme de dépôts ou autrement, avec le droit d’en disposer pour son

financière………………………………………………………………….20 b. notation des agences de ratings…………………………………………………….20 3.1.2 La prévention du risque de contrepartie, ou la gestion des lignes de crédit…………....21 3.2 Règlementation prudentielle des activités de crédit…………………………………………....22 Conclusion du premier chapitre……………………………………………………………………..22 Chapitre II : Bale II nouvelle démarche d’analyse du risque de crédit……………………….......24 2 Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Section 1 : les raisons de la réforme, de Cook à Bale

sont à disposition du lecteur : c La rubrique Point clef, en début de fiche, fait ressortir l’intérêt du sujet et ses principaux enjeux. c La rubrique Repères chronologiques, en fin de fiche, récapitule les principaux événements et dates à mémoriser. c Le Glossaire de sciences économiques, en fin d’ouvrage, regroupe les définitions de 283 notions fondamentales , surlignées tout au long de l’ouvrage. c La fiche 99 propose des conseils méthodologiques pour la dissertation en économie

DROIT DU TRAVAIL Code du travail récent Manuel récent : mais conseillé Montchrestien Introduction Droit du travail lié à la politique, donc souvent des réformes. Puis en 2008 : entrée en vigueur du nouveau code du travail. Réforme du droit constant : revu la numérotation mais pas le fond du droit. Mais ce point est contesté. Définition du droit du travail : diverses définitions possibles. Mais, pour nous, le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles d’origine légales, réglementaires

d’expert-comptable est régi par le code de déontologie des experts-comptables. Celui-ci créé en 1945 explique les principales modalités d’exercice de la profession en définissant notamment les droits et devoirs à respecter entre les professionnels et envers les clients. Il est décomposé en quatre chapitres, le premier concerne les devoirs généraux de l’expert-comptable (indépendance, secret professionnel, obligation de discrétion, règles applicables en matière de communication). Le deuxième parle des devoirs

vie Droits et libertés. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Liberté de posséder Droit à l’intimité, à la sécurité La liberté de disposer de ses biens La liberté de garder ses habitudes La liberté médicale La liberté d’aller et venir La liberté de communiquer La correspondance La liberté confessionnelle Le droit de vote Le droit à l’information La liberté d’expression et de communication Le conseil de la vie sociale L’expression individuelle Les différentes commissions Droits des

Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales Instruments monétaires

de l’établissement universitaire. Cependant la reproduction ou la diffusion du document est interdite sans l’autorisation du service Conditions de Travail de la Direction Logistique des Pièces et Accessoires du Groupe Renault.REMERCIEMENTSDans un premier temps, je tenais à remercier particulièrement mon maître d’apprentissage Mr Frédéric LHERMITE, Technicien en conditions de travail du Centre de Distribution des pièces et Accessoires, d’une part de m’avoir accueilli au sein de son service, d’autre

........ 29 1.1- Interventions des « Chargés d’Affaires » : ..................................................... 29 1.2- Interventions du service « Comptabilité/Informatique »................................. 29 1.3- Interventions du service Administratif ........................................................... 29 1.4- Interventions du Responsable du Crédit ......................................................... 30 1.5- Interventions du Responsable du Suivi et du Contrôle des engagements .