Fiche De Révision Histoire Constitutionnelle Française

 Cours d’Histoire 1èreS Histoire 1° : Questions pour comprendre le vingtième siècle Programme : Les thèmes et les questions peuvent être articulés dans un ordre différent de celui de leur présentation, à l'exclusion du thème 1 qui ouvre obligatoirement la mise en œuvre du programme.   Thème 1 - Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du XIXème siècle (9-10 heures) Questions Mise en œuvre Croissance et mondialisation - La croissance

doivent préparer chaque cours à partir des ressources pédagogiques proposées. En ce qui concerne les exercices pratiques à caractère répétitif une fiche détaillée de travaux pratiques ou une méthodologie de réalisation sont proposées il incombe au formateur de définir la gamme des travaux pratiques en faisant varier les paramètres concernés La fiche d’évaluation qui est proposée pour chaque module est en conformité avec le contenu du guide d’évaluation SYNTHÈSE DU PROGRAMME |Type de sanction :

sont succéder, pour sanctionner des discriminations fonder sur l’origine, le sexe, les mœurs, la situation de famille, l’appartenance ou la non appartenance à une ethnie, race ou religion déterminé. Si l’on se réfère à une décision du conseil constitutionnel du 13/08/1793 « la liberté du mariage est l’une des composantes de la liberté individuelle ». Aujourd’hui réaffirmer en 2007, le mariage est entre un homme et une femme. 2) Les conventions dérogatoires à la liberté du mariage En effet la loi

sanitaire des aliments » 23,avenue du général de Gaulle BP 19, 94701 Maisons-Alfort cédex Tél 01 49 77 13 50 Fax 01 49 77 26 13 www.afssa.fr R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E En installant le Conseil d’ Administration de l’ Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 22 juin 1999, M. Jean GLAVANY, Ministre de l’ Agriculture et de la Pêche, M. Bernard KOUCHNER, Secrétaire d’ Etat chargé de la Santé et Mme Marylise LEBRANCHU, Secrétaire d’ Etat chargée de la Consommation ont

confirmée par celle du 29 juillet 1998, Rec. Dalloz 1999, 19e cahier, p.269. 8 12 creusent davantage en isolant les plus fragiles. Nous assistons à un phénomène d’exclusion urbaine et sociale dans des villes qui accueillent 80% de la population française. La politique de la Ville L’Etat a choisi d’apporter une réponse à ce phénomène en développant une politique publique dite « politique de la ville » dont le rôle s’est longtemps limité à atténuer les facteurs à l’origine des exclusions, prioritairement

révolution française qui réalisa sur ce point une œuvre considérable complétée par le consulat et l’empire. L’organisation judiciaire sous l’ancien régime : A côté des juridictions royales il existait des juridictions seigneuriales et des juridictions canoniques, il y avait un enchevêtrement qui engendré de nombreux conflits de compétence qui rendait souvent mal aisé le choix de la juridiction appropriée. Les lois du 16 et 24 Août 1790 qui sont les plus grandes lois de notre histoire politique :

de l’information ne constituent-elles pas, pour le public, des éléments essentiels ? Pourquoi, à l’égard des journalistes, aucun secret ne vaudrait, sauf le leur ? Le débat est assurément loin d’être clos. La marge de détermination des autorités françaises (législateur et juges) est, en la matière, limitée face à l’encadrement européen plutôt favorable, le plus souvent, à la protection du secret des sources des journalistes. ED Lutte contre le téléchargement illégal (suite) La loi du 28 octobre

texte constitue un outil de documentation n’engageant pas la responsabilité des institutions de l’Union européenne. De nombreuses informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche catalographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 ISBN 978-92-824-2579-4 doi:10.2860/59177 © Union européenne, 2010 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium

par les PME. 1re édition, novembre 2012, 8000 22 © OSEO, 2012 www.oseo.fr DF : 5PM32320 ISBN : 978-2-11-009220-5 ISSN : 1761-1741 -:HSMBLA=U^WWUZ: Diffusion Direction de l’information légale et administrative La documentation Française Tél. : 01 40 15 70 10 www.ladocumentationfrancaise.fr Imprimé en France Prix : 19 € Conception : Studio graphique de la Dila - photo : © Andy Baker/Ikon Images/Corbis La collection « Regards sur les PME » est destinée principalement aux

l’austérité des dernières années du règne de Louis XIV, goût du plaisir, du luxe et de l’argent) et la Révolution française (1789 et ses suites) => 1715 – 1789. Le XVIII° est l’héritier d’un XVII° qu’il critique et combat peu à peu (monarchie absolue de droit divin, privilèges, inégalités, censure etc.), en même temps qu’il sait lui rester fidèle (fidélité à la monarchie : mais constitutionnelle et libérale, le « Philosophe » réalise la synthèse du « Libertin » et de l’ « Honnête Homme » tels qu’ils ont