Fiche Descriptive Relance Client Facture

établissements dispensant un enseignement après les études secondaires et dans les cursus des établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur, notamment par une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou dans un portefeuille de compétences ou par toute autre modalité définie par le conseil d'administration de l'établissement. » (art.1). Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a développé