Fiche Droit De La Famille

Fiche 1 Les sources du droit commercial   La législation commerciale au sens large du terme est la source formelle du droit. Elle est nationale, internationale ou communautaire.   I – La législation internationale               1 – Les textes - Les lois :   •    La Constitution de 1958. Le droit commercial n'échappe à la constitutionnalisation du droit privé. La liberté d'entreprendre a été consacrée par une décision du Cconst de 1982. Le principe de la liberté a été consacré par l'art

à 100%---------- Le dossier de candidature ainsi que les pièces justificatives sont à transmettre en DOUBLE EXEMPLAIRE au CONSEIL REGIONAL, * au plus tard le 2 mars 2012 pour les ED 181 SIMEM, 508 Chimie, 497 N BISE, 242 Economie-Gestion et 98 Droit Normandie ; * au plus tard le 30 mars 2012 pour les ED Histoire, Mémoire, Patrimoine, Langages et Homme, Sociétés, Risques, Territoires.---------- Ce planning doit être impérativement respecté. Tout dossier transmis hors délai sera rejeté. |

moderne Hébreu Italien LV1 Italien LV2 Langue régionale Latin Néerlandais Portugais LV1 Portugais LV2 Russe LV1 Russe LV2 Turc --------------- Arts appliqués Automatique Biochimie Biologie Cinéma Communication Comptabilité Construction mécanique Danse Droit Electronique Economie Gestion Electrotechnique Finance Génie chimique Géologie Géopolitique Histoire des arts Informatique de gestion Informatique industrielle Management Marketing Physique appliquée Education au développement durable Science politique

leurs familles considérées comme des acteurs à part entière de leur devenir. Si l’on considère que le partenariat doit être un engagement partagé à vouloir agir ensemble, celui-ci peut être décliné comme un moyen d’action opérant face notamment à l’insistance du législateur pour favoriser des rapprochements entre les structures (loi du 02 janvier 2002. Art.L312.7) et en tant qu’opportunité pour l’action traversant la plupart des orientations actées par le Schéma Départemental Enfance-Famille 2004-2008

milieu social. 2. Les données privées diffusées par les réseaux sociaux sont tels que: _ la date de naissance _ le sexe de l’individu _ le nom _ la situation amoureuse _ les coordonnées _ la résidence _ certains membres de la famille _ les photos de l’individus et de ses pairs _ la scolarité … Les risques encourus pour chaque utilisateur sont des atteintes à la vie privée d’autrui (diffusion de photos, informations d’une personne sans son autorisation), des risques d’harcèlements

1 Fabliaux du Moyen Âge Fiche pédagogique T E X T E S C L A S S I Q U E S coRRigéS ii. La morale i. auteur et narrateur d’un récit 1. La morale est une vérité générale ou un conseil de bon sens. Dans les fabliaux elle est toujours à la fin. Les Fables de La Fontaine en comportent une. 2. a. des proverbes : « Tel qui rit le matin le soir pleure. Tel qui le soir est tracassé se retrouve au matin tout en joie. », Estula ; « Tel croit avancer qui en fait recule », Brunain la vache au prêtre ;

constantes : ( le pouls, la respiration, la tension artérielle, la température) et leur notifications à la feuille de température et la fiche de soins J’ai assisté au changement des pansements .le 2ème jour : (salle 5)la literie La prise de constantes : ( le pouls, la respiration, la tension artérielle, la température), et leur notifications à la feuille de température et la fiche de soins J’ai fait la réfection d’une pansement simpleAppliqué le bandage Aider une patiente à s'habillerassisté une patiente

MODULE 413 Droit des obligations Le droit des obligations c’est s’intéresser aux sources de droits qui sont crées par les personnes dans un cadre de droit objectif, on trouve deux catégories: - Les relations contractuelles, deux personnes passent un contrat - La responsabilité civile C’est le droit général des obligations que nous allons voir. Fiche 1 : La définition de l’obligation Retenir les mots obligation, acte juridique et fait juridique, contrat, délit, quasi

FICHE : LE PATRIMOINE. La composition du patrimoine : Toute personne morale ou physique a un patrimoine constitué par l’ensemble de ses droits et obligation évaluables en argent. Le patrimoine se compose d’un actif, ensemble des biens et des droits (droits réels et de créance) et d’un passif, entendu comme un ensemble d’obligation (dettes, charges). C’est « l’ensemble «  qui constitue le patrimoine et qui reste fondamentalement distinct des éléments qui le composent. Composition des droits

DEVIENT-IL «VIRTUEL » ? - Du troc aux échanges électroniques ! • COMMENT MARCHE UNE BANQUE ? - Rendez-vous à la banque ! • QUI DÉCIDE DU PRIX DES CHOSES ? - Voyage au supermarché ! - Notre consommation évolue ! •D ’OÙ PROVIENT L ’ARGENT DES FAMILLES ? - Le travail : des expériences diverses ! • ÉPARGNER OU CONSOMMER ? - Apprends à gérer ton porte-monnaie ! • BESOINS OU ENVIES ? - La rentrée des classes avant-hier, hier, aujourd’hui… - Publicité : restons attentifs ! •L ’ARGENT DE