Fiche Droit De La Famille

SOMMAIRE INTRODUCTION …….…………………………………..……….……Page 3 FICHE N°1 : Sondage HALDE/CSA…………………....Page 4 > Grossesse, maternité et discriminations au travail FICHE N°2 : Femmes et carrière……….….…………..Page 6 > Lutte contre les discriminations FICHE N°3 : Femmes et maternité….……...……..Page 10 > Lutte contre les discriminations FICHE N°4 : Femmes et carrière……….…..……..…Page 14 > Exemples de « bonnes pratiques » pour promouvoir l’égalité FICHE N°5 : ……….….……………………………………….….…..Page 16 > Comment

Christèle CLEMENT Fiche de niveau 4. Droit de la famille / Le mariage / La nullité du mariage / Avril 2007 Le mariage simulé Le mariage du droit français repose entièrement sur le consentement des époux. Ce consentement ne s'entend pas de la simple volonté de s'unir solennellement exprimée par les conjoints devant l'officier d'état civil. Il renvoie encore à l'intention matrimoniale, comprise comme la volonté de se prendre pour mari et femme, de se soumettre au statut d'époux et d'obéir aux

ressources. APA (voir fiche annexe) - prestations en nature : services d’aides ménagères, d’aides ou de gardes à domicile, de soins à domicile (SSIAD, HAD), d’auxiliaires de vie, portages de repas, télé alarme … développement des aides dans le cadre de la loi Borloo de 2005 (création d’emplois) hébergement des PA en établissements ( foyers logements, EHPA/EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), unités de soins longue durée) ou en famille 2ème partie : les

3ème partie : Contenu de la décision attaquée 4ème partie : Indication des raisons pour lesquelles l’arrêt attaqué encourt la cassation 5ème partie : Dispositif qui énonce la cassation sans renvoi 6ème partie : Enoncé du principe de droit Fiches d’arrêt ( Fiche de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 mars 2007 1. Faits : Malgré l’opposition du procureur de la République énoncée le 27 mai 2004, le maire de le maire de Bègles a procédé au mariage de MM

Joseph Joffo Nom : ____________________ Editeur : Le livre de poche Classe : ___________________ TABLE DES MATIERES FICHE DE PREMIERE DECOUVERTE .......................................................................................................... 3 FICHE D’ITINERAIRE RAPIDE – 1A, 1B, 1C ET 1D – : LIRE L’ESSENTIEL .............................................. 4 FICHE D’AIDE (A CONSULTER AVANT OU PENDANT TA LECTURE !) Aide – 1 – : vocabulaire ............................................

Fiche 8 – Les congés payés Chaque entreprise doit, pour chaque salarié, calculer et cumuler les droits acquis en matière de congés payés et doit suivre et organiser la prise de ces droits. Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée. 1. Le droit aux congés payés La période de référence pour les congés payés commence le 1er juin N et se termine le 31 mai N+1. Pendant cette période, on doit

Fiche Cours Nº : 91019 FRANÇAIS Toutes séries Etude d’œuvre : La Curée de Zola Plan de la fiche 1. Le lieu 2. Le temps 3. Les personnages 4. Les thèmes et les enjeux Le lieu L’hôtel Saccard Le monde d’Aristide Saccard est celui de l’hôtel du Parc Monceau dont la couleur prédominante est l’or. Son « perron royal », ses « glands d’or » et ses lanternes exhibent l’éclat ostentatoire de la richesse de Saccard. A Monceau, tout n’est qu’« un étalage, une profusion, un écrasement

Fiche d'arrêt n°2607 Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 15 mars 1988 Faits Attendu que Mr X a présenté au président du tribunal de grande instance une requête tendant à la rectification de son acte de naissance et des actes de naissances de son père, de son grand père et arrière grand père qu'il exposait que le nom porté par ces ancêtres s'était toujours écrit « De.X» et que c'est à la suite d'une erreur des services de l'état civil commise lors de l'établissement

Scénario 1 : « Je suis… ce que j’ai déjà fait » - Fiche 1 : « Je parle de moi » - Fiche 2 : « Je parle de mes langues» Scénario 2 : « Ce que j’aimerais faire » - Fiche 1 : « J’apprends le français pour… » 43 43 47 51 51 Programme 2 - À nous Paris ! Participer à la vie culturelle 58 Programme 3 - Me fixer un objectif d’apprentissage du français en fonction de mes besoins 62 Programme 4 - Raconter son histoire 69 Scénario 1 : « Je découvre Paris » - Fiche 1 : « Choisir une activité » Scénario 1 :

Christèle CLEMENT Fiche de niveau 4. Droit de la famille / Le mariage / La nullité du mariage / Avril 2007 Le mariage simulé Le mariage du droit français repose entièrement sur le consentement des époux. Ce consentement ne s'entend pas de la simple volonté de s'unir solennellement exprimée par les conjoints devant l'officier d'état civil. Il renvoie encore à l'intention matrimoniale, comprise comme la volonté de se prendre pour mari et femme, de se soumettre au statut d'époux et d'obéir aux devoirs