Fiche E4 Recueillir Les Consignes

sur les émissions, • les redevances et taxes sur les produits polluants, • les redevances d’utilisation en contrepartie de services collectifs, • les permis négociables ou transférables (quotas, droit d’émission ou d’utilisation) • les systèmes de consigne, • les amendes de non-conformité de non-respect des règlementations, • les cautions de bonne fin (restituées lors de la mise en conformité), • l’indemnisation directe ou par l’intermédiaire de fonds institutionnels, • les subventions environnementales