Fiche Grand Système Juridique Contemporain

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG – FACULTÉ DE DROIT LICENCE DROIT 1ÈRE ANNÉE – 2015-2016 DROIT CONSTITUTIONNEL I Pr. A. HAMANN TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et

destin du code civil : très grand, car œuvre qui a connu un succès considérable, et ce succès a existé aussi bien en France qu’à l’étranger. Carbonnier a dit du code civil : « c’est la constitution civile de la France » = norme fondamentale qui régit les rapports de droit privé entre eux. Certes le code a subit des modifications mais n’a pas subit des réformes totales, et nombres de ces dispositions sont encore en vigueur (œuvre qui s’est adapté avec le temps). Très grande influence sur les autres

Carmen PORRETTI Décembre 2013 Université Bordeaux Segalen Master 1 Sciences Humaines et Sociales Parcours: Sciences sociales appliquées Décembre 2013 PSYCHOLOGIE Fiche de lecture: Question d’identité Les nouvelles familles, la filiation possible - Famille à tout prix. Geneviève Delaisi de Parseval. Editions du Seuil, février 2008 Ouvrage de support : L’Histoire en héritage. Roman familial et trajectoire sociale. Vincent de Gaulejac. “Sociologie clinique” DESCLéE DE BROUWER, 1999. Pour Mme

………………………………………………………… 13 Les usages de la correspondance ………………………………………………… 18 Les principaux exercices Le commentaire de texte ………………………………………………………… 20 Le commentaire d’affirmation ………………………………………………… 22 La fiche d’arrêt (ou de jurisprudence) ………………………………………… 24 Exemple de fiche de jurisprudence en droit privé ………………………… 27 Le commentaire d’une décision de justice ………………………………… 34 Exemple de commentaire de décision de justice en droit privé……………… 37 Le cas pratique (en droit international

tous les continents (70% des achats sont des importations hors fournisseurs Français) et les relations ont été basées sur le respect des engagements quantitatifs et qualitatifs. De même, les relations commerciales établies avec les clients de la Grande Distribution alimentaire sont basées sur des critères de performance de chiffre d’affaires mais aussi sur la confiance placée dans notre stratégie commerciale, marketing et qualité. Les produits sont conditionnés sous atmosphère protectrice (ou

nom caractéristique : Exemple : Grand garage de la Koutoubia Hôtel du Rif Maroquinerai des Ouled Teima 3ème cas : la rubrique contient des noms publicitaires : On classe au premier mot du nom utilisé à titre publicitaire à l’exception des articles ou prépositions suivants : au, aux, d’, de, des, du, l’, la, le, les. On considère comme noms publicitaires : • Les mots ou ensemble de mots inventés pour les besoins de la publicité : Exemple : Grand magasin Bata Radio casette Philips

1803 aux États Unis fait émergé le mécanisme de Juidicial Review, autrement dit «revue judiciaire». En effet, cet arrêt illustre la naissance d’une justice dite ’’constitutionnelle’’, qui va dès lors se propager à travers le monde. Cette décision juridique attribue à tous les juges américains ainsi qu’à la Cour suprême un droit compétent, capable d’examiner la conformité Tableau synoptique des modalités de contrôle de constitutionnalité 350 Mots * 2 Pages Tableau Synoptique : Modalités de contrôle

délinquance ou n’est ce qu’une institution d’application d’une punition et de « gardiennage » ? Chantraine, suivant les traces de Goffman, considère la prison comme une institution totale, que Goffman défini ainsi « un lieu de résidence ou de travail où un grand nombre d'individus, placés dans une même situation, coupés du monde extérieur pour une période relativement longue, mènent ensemble une vie recluse dont les modalités sont explicitement et rigoureusement réglées ». L’institution totale représente donc

93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (AES) LICENCES ADMINISTRATION PUBLIQUE (LAP) LICENCES SOCIOLOGIE POLITIQUE 3 4 6

rédigée, mais il n’est nullement exhaustif. C’est une introduction au sujet, qui doit être complétée par un travail personnel : lecture des documents qui accompagnent le cours, recherches personnelles pour approfondir vos connaissances, dossier ou fiche de lecture. Par exemple, parmi les auteurs étudiés au chapitre III, certains 1 sont présentés dans le cours tandis que d’autres sont à étudier à l’aide de documents seulement. De même, parmi les thèmes traités au chapitre IV, trois sont développés