Fiche Ou Note De Révision Droit Civil La Responsabilité Civile Délictuelle Des Parents

COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I/VII LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme Dernière mise à jour : NaN undefined NaN (undefined) TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile

1.1 Droit des personnes Déf: L,ensemble des règles juridiques qui régissent les aspects civiles de la vie des personnes physiques. Le droit des personnes s’intéresse sur trois objets: 1- Les circonstances de la naissance: À partir de quel moment sommes-nous en présence d’une personne et non pas d’un matériel génétique humain? 2- Organisation juridique de la vie des personnes: Quels sont les droits qui sont accordés aux personnes physiques durant leur existence. Jouissance des droits, exercice

|        II. - Caractères du droit français des obligations  [pic] | |                     A. - Permanence de la tradition romaine | |                     B. - Incidences de l'économie sur le droit | |        III. - Divisions chronologiques de l'histoire du droit romain  [pic]

DROIT CIVIL INTRODUCTION - La définition de la personne en droit En droit, la personne n'a pas le sens qu'à ce mot en général. Il s'agit d'un être qui a la personnalité juridique. C'est cette conception qui est retenue par le droit romain puis par le code napoléon, c'est à dire le code civil dans son état initial (rédigé en 1804 sous Napoléon). Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui, tous les hommes ont la personnalité juridique, ils

et ceux qui n’ont pas le temps de lire tous les arrêts, mais qui veulent en savoir un peu plus sur ceux-ci que le strict cours. Ni plus, ni moins. Ensuite, je te prie de noter que je peux en changer le contenu à tout moment. Dans le sens opposé, note également que je ne m’engage absolument pas à le tenir à jour. Le contenu actuel correspond à peu près au cours du semestre 4 de Licence au CAVEJ et donc à la sélection d’arrêt fait dans le polycopié de Mme Chaperon. En attendant d’attaquer la troisième

celles et ceux qui n’ont pas le temps de lire tous les arrêts, mais qui veulent en savoir un peu plus sur ceux-ci que le strict cours. Ni plus, ni moins. Ensuite, je te prie de noter que je peux en changer le contenu à tout moment. Dans le sens opposé, note également que je ne m’engage absolument pas à le tenir à jour. Le contenu actuel correspond à peu près au cours du semestre 4 de Licence au CAVEJ et donc à la sélection d’arrêt fait dans le polycopié de Mme Chaperon. En attendant d’attaquer la troisième

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DROIT DES OBLIGATIONS. Les obligations (2 tomes), presse universitaire de France, Mme Fabre Mayet Précis Dalloz : les obligations, François Terré Droit civil : les obligations, éd. Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de

celles et ceux qui n’ont pas le temps de lire tous les arrêts, mais qui veulent en savoir un peu plus sur ceux-ci que le strict cours. Ni plus, ni moins. Ensuite, je te prie de noter que je peux en changer le contenu à tout moment. Dans le sens opposé, note également que je ne m’engage absolument pas à le tenir à jour. Le contenu actuel correspond à peu près au cours du semestre 4 de Licence au CAVEJ et donc à la sélection d’arrêt fait dans le polycopié de Mme Chaperon. En attendant d’attaquer la troisième

SOMMAIRE PREMIERE PARTIE. QU’EST CE QUE LE DROIT? Chapitre 1. Eléments de définition Section 1. Un ensemble de règles juridiques? § 1. Règle de droit, règle de conduite ou modèle de référence § 2. La règle de droit, règle de régulation sociale § 3. Les caractéristiques de la règle de droit A. La règle de droit est générale B. Le critère de la règle de droit : la sanction? Section 2. Un ordre juridique § 1. La notion d’ordre juridique §2. Les différents ordres juridiques A. Les ordres