Fiche Regime Des Obligations

immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 - Certificat d’exercice obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 - Devoirs et obligations du courtier et de l’agent immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 - Loyauté envers un client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 -

cadre juridique et fiscal de la gestion des OPCVM ……….8 I-1 : Statut et typologie des OPCVM ………………………….................................................................8 I-2 : Les organes de gestion ……………………………………………………………………………………………………17 I-3 : Le régime fiscal des OPCVM …………………………………………………………………………………………...21 Chapitre II : Les organes de contrôle des OPCVM ………………………….…25 II-1 : Le dispositif de contrôle interne …....................................................................................

financier : (recouvrement des créances, remboursement des emprunts...) d'autre part, à déduire la situation qui en résulte. 2- Obligation de la comptabilité : La tenue de la comptabilité est une obligation légale. Cette obligation résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles de droit fiscal. La loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants dispose que " toute personne physique ou morale ayant la qualité sens du code de commerce est obligée de tenir

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 9 VOTRE HORAIRE DE TRAVAIL 9 VOTRE VISITE MÉDICALE 9 Vos obligations 10 VOS OBLIGATIONS LIÉES AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 11 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 11 LA SÉCURITÉ 11 L'ENVIRONNEMENT 13 L'entreprise et vous 16 VOTRE RÉMUNÉRATION 17 VOS CONDITIONS DE TRAVAIL 18 INTEMPÉRIES 18 CONGÉS PAYÉS ET ABSENCES 18 LA MUTUELLE 19 LES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE 19 EVALUATION ET FORMATION 20 AVANTAGES DIVERS 20 VOS PRINCIPAUX

pas sa dette à l'échéance fixée. Le risque de marché est le risque de perte ou de dévaluation sur les positions prises suite à des variations des prix (cours, taux) sur le marché. Ce risque s'applique aux instruments suivants : produits de taux (obligations, dérivés de taux), actions, change, matières premières. Le risque opérationnel pour les établissements financiers est le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l'établissement (analyse

Droit social DCG 3 – Mises à jour Jean-Louis Liquière © éditions Ellipses Fiche n° 4 : Les sources communautaires du droit social • P olitiq ue p ubl iq ue d e l ’e mp loi 18 février 2009 le sommet social : le déblocage d’une enveloppe de 2.6 milliards d’euros pour le financement de mesures sociales et fiscales en faveur des personnes les plus fragilisées. Chômage partiel Le montant de l’allocation de chômage partiel s’élèvera à 75 % du salaire brut, contre 60 % actuellement. Les entreprises

transitaire LES REGIMES DOUANIERS Il y a les régimes douaniers à l’importation et l’exportation Régime douanier à l’importation La D3 (déclaration de type 3) c’est un régime douanier de mise à la consommation direct des marchandises importées c’est à dire nationaliser la marchandise. Le client ne peut plus faire sortir les marchandises du pays. Elle exige le paiement des droits et taxes. Ces marchandises sont destinées à la consommation en Côte d’Ivoire. La D18 c’est un régime douanier qui

comptabilité -La comptabilité source d’information dans l’entreprise -La comptabilité source d’information pour les tiers 1.1.2 Le Droit comptable et les sources du droit comptable :  Le Code Général de la Normalisation Comptable CGNC et la loi sur les obligations du commerçant Les institutions de la comptabilité : Conseil National de la Comptabilité CNC et l’Ordre des Experts comptables OEC L’IASB et les normes internationales (notions de base) 1.1.3 Les principes comptables fondamentaux et l’image fidèle

Les livres comptables Les articles du Code de commerce imposent la tenue d'un livre-journal, d'un grand livre et d'un livre d'inventaire. Cette obligation s'applique quels que soient le régime fiscal applicable et le système de comptabilité utilisé. R. 123-173 et suivants du Code de commerce. Remarque : les personnes physiques soumises au régime fiscal des micro-entreprises doivent, de plus, tenir un registre des achats et un livre des recettes. Contenu des livres obligatoires Type de

CHAP 2 : Etude des différents régimes juridiques du travail S1 : REGIMES DU SALARIE I – LE CONTRAT DE TRAVAIL : A - LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL : Le Recrutement L’employeur a une liberté d’embauche qui n’est pas totale, il y a des restrictions : L’annonce doit être en français, elle ne doit pas mentionner d’âge maximal et ne peut être discriminatoire. Elle doit respecter les clauses de non-concurrence. Il existe des : INTERDICTIONS D’EMPLOIS : on ne peut employer un jeune