Fiche Révision Droit Des Sûretés

informations obtenues sur le contenu des conventions dont le commissaire aux comptes a été avisé ou qu’il a découvert 4.4 OUTILS A LA DISPOSITION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 53- 54 54-55 56-63 4.4.1 4.4.2 Lettre du commissaire aux comptes Fiche type d’analyse des conventions 56 56 57 57-58 58-59 4.4.3 Questionnaire des vérifications spécifiques 4.4.4 Documentation des travaux 4.5 EXISTENCE EVENTUELLE DES FAITS DELICTUEUX Page :2 Pages 4.6 RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX

Table des matières INTRODUCTION Première Partie : Présentation du cabinet AISSE et généralités sur l’audit. CHAPITRE I : Présentation du cabinet TAIB AISSE 7 1- Fiche signalétique : 7 2- Historique du cabinet : 7 3- Métiers et organisation : 8 CHAPITRE II : Généralités sur l’audit : 14 Section 1 : Définitions et typologie de l’audit : 14 1- Définition : 14 2- Typologie de l’audit : 14 3- Objectifs de l’audit : 16 4- Démarche d’audit : 17 a- La planification de la mission d’audit :

limitée Ce document ne doit pas être communiqué en dehors de l’entreprise Édition du 24-05-2006 Applicable à partir du 01-09-2006 FR-0196 (TR3 B) Ressources traction - Engins Émetteur : Direction de la Production et du Service Département Sécurité Sûreté Document propriété de la SNCF Locotracteurs série Y 8000/8400 Manuel de conduite et d’entretien SOMMAIRE OBJET. ......................................................................................................................... VI PARTIE

doivent préparer chaque cours à partir des ressources pédagogiques proposées. En ce qui concerne les exercices pratiques à caractère répétitif une fiche détaillée de travaux pratiques ou une méthodologie de réalisation sont proposées il incombe au formateur de définir la gamme des travaux pratiques en faisant varier les paramètres concernés La fiche d’évaluation qui est proposée pour chaque module est en conformité avec le contenu du guide d’évaluation SYNTHÈSE DU PROGRAMME Type de sanction :

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

Vandamme, responsable du département Méthodes et Contrôle interne – Total Raffinage Marketing, et chargé de cours à Grenoble INP. • Cet ouvrage leur est dédié en hommage à leur investissement personnel conséquent et à l’importante tâche de révision qu’ils ont accomplie au cours de ces cinq dernières années. Leur implication a été déterminante pour la réalisation de cette nouvelle édition. L’AFITEP souhaite également associer à ses remerciements : – Monsieur Gérard Vezie, pour la création et

Introduction " L’expression «droit pénal» signifie «droit de la peine/des peines». Mais la formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc des délinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple)

fonctionnaires » prévu par l’article 75 de la constitution de l’an VIII venait d’être abrogé, il crut pouvoir poursuivre le général commandant l’Etat de siège devant une juridiction judiciaire. Procédure : Action devant le tribunal de Senlis. Question de droit : Quel est l’ordre de juridiction compétent Motifs : - L’abrogation du système de la garantie des fonctionnaires n’a fait que supprimer la nécessité procédurale de demander l’autorisation du CE avant de poursuivre des fonctionnaires. Elle n’a pas eu

Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration

Table des matières INTRODUCTION Première Partie : Présentation du cabinet AISSE et généralités sur l’audit. CHAPITRE I : Présentation du cabinet TAIB AISSE 7 1- Fiche signalétique : 7 2- Historique du cabinet : 7 3- Métiers et organisation : 8 CHAPITRE II : Généralités sur l’audit : 14 Section 1 : Définitions et typologie de l’audit : 14 1- Définition : 14 2- Typologie de l’audit : 14 3- Objectifs de l’audit : 16 4- Démarche d’audit : 17 a- La planification de la mission d’audit