Fiche Révision Le Régime Parlementaire

anniversaire. La limite d’âge n’est pas opposable : • aux mères et pères de trois enfants et plus et aux personnes élevant seules un ou plusieurs enfants ; • aux sportifs de haut niveau. èè remplissant les conditions d’aptitude physique requises (voir fiche spécifique) ; èè titulaires d’un diplôme sanctionnant la réussite à trois années d’enseignement supérieur après le baccalauréat ; -- Sont admis en équivalence de la licence, les diplômes nationaux et étrangers (européens ou non) sanctionnant une formation

sécurité sociale sont souvent de droit privé et participent à la mise en œuvre de l’assistance financière des quatre différentes branches. Les caisses sont des organismes financiers qui matérialisent la Sécurité Sociale. Chaque caisse est liée à un régime mais celui-ci est souvent appliqué par plusieurs caisses et même par des assureurs agissant dans le cadre d’un accord avec la Sécurité Sociale (ex : mutuelle étudiante). Enfin, les caisses nationales approuvent les budgets des organismes locaux.

réconcilier la science et les arts du gouvernement. A l’époque, on pensait que l’Etat moderne doit être gouverné scientifiquement, par des techniciens. Ce qu’on valorise à Science Politique est l’histoire, la géopolitique et la compréhension des régimes politique. La science politique ne va véritablement se diffuser qu’après la seconde guerre mondiale puisque les élites françaises considèrent qu’il faut reconstruire une élite nationale. Après guerre, sur le modèle de Science Politique Paris, sont

contrôle parlementaire…………………………………………………...49 A- Pouvoir généraux de contrôle du parlement sur l’exécutif……………...50 a)- l’interpellation………………………………………………………..51 b)- les questions orales et écrites………………………………………...51 c)- les commissions d’enquêtes………………………………………….51 B- Contrôle relatifs a l’exécution de la loi de finance………………………52 a)- le vote des lois des finances complémentaires……………………….52 b)- la commission des finances………………………………..................53 C- Le contrôle parlementaire a posteriori…………………………………

constitutionalité du projet des traités avant ratification pour approbation. * De recoure en inconstitutionnalité. * Des exceptions d’inconstitutionnalité * Du contentieux des opérations électorales et référendaire. * Des inimité et du régime disciplinaire des membres de la cour constitutionnel. * Des conflits des compétences entre institution de l’état. Section II : cas des autres Etat fédérale « Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante

Fiche de lecture DETTE PUBLIQUE : UN DÉBAT POLITIQUE Jean-Marc DANIEL. Éditions SCRINEO – Les Carnets de l’info – 2006. LES DETTES ILLÉGITIMES. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques. François CHESNAIS. Éditions Raisons d’agir – 2011. Licence 2 Droit SOMMAIRE Fiches de lecture – Présentations des auteurs – Résumés des œuvres p.4 Analyse – Développement p.9 Bibliographie p.17 FICHES DE LECTURE PRÉSENTATIONS

droit est amené à accomplir. Ces compétences ont normalement été acquises en 1e année mais un rappel n’est jamais inutile (I). Ensuite sont présentés successivement la méthode pour chaque type d’exercice : le commentaire d’arrêt – ce qui inclut la fiche d’arrêt – (II), le cas pratique (III), la dissertation juridique (IV) et enfin le commentaire de texte (V). Ce document est un simplement un mode d’emploi : à vous d’y trouver les réponses aux questions qui vous viennent lorsque que vous « construirez

Actualités Contemporaines1Mme DAVIDFiche A : Modernisation et économie Fiche B : L’union européenne Fiche C : La géopolitique Fiche D : Environnement Fiche E : Collectivités territoriales Fiche F : Santé et société Fiche G : Réformes et fonctionnement des institutions Fiche H : Sécurité et protection Fiche I : Concours Fiche F : Santé et société Les grandes épidémies de l’histoire Les épidémies marque l’histoire de l’humanité et cela depuis l’antiquité. Plus exactement, c’est depuis l’antiquité

corps judiciaire : permet à des hauts fonctionnaires d’être placés en dehors de leur corps d’origine, pr exercer temporairement des fctions judiciaire (membres d’un corps recruté par la voie de l’ENA, maitres de conf, fctnaires des assemblées parlementaires…). Recrutement par la commission d’avancement. Pr 5 ans. III) Nomination et affectation -nouveaux magistrats nommés par décret du PR sur proposition du Garde des Sceaux. En fonction des postes disponibles, ils sont affectés indifféremment

Nuremberg (novembre 45-octobre 46) juge les chefs nazis et reconnaît le crime de guerre et le crime contre l’humanité (imprescriptibles). 12 des 21 accusés sont condamnés à mort. Au Japon, se tiennent également les procès de Tokyo pour juger les chefs du régime impérial. Les pays européens, au sortir de la guerre, doivent assumer la division entre les habitants d’un même pays, partagés entre collaboration et résistance. En France, en Serbie, on assiste à des scènes d’épuration sauvage, pas toujours justifiées