Fiche Révision Le Régime Parlementaire

Régime matrimonial : Ensemble de règles régissant les biens d’un couple marié. Régime patrimonial : Il concerne la famille et il est relatif au patrimoine de celle-ci. Droit positif : Ensemble des règles applicables au moment présent. Droit prospectif : Ensemble des propositions des modifications des droits. Histoire du droit : Ensemble des règles ayant existé auparavant. Promulgation : Acte solennel qui rend la règle de droit obligatoire du droit positif. Ainsi, toute loi

2010. - ARDANT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, 22ème édition, LGDJ, 2010. - ARDANT Philippe, Les institutions de la Vème République, Hachette, 12ème édition, 2010. - AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Droit parlementaire, 4ème édition, Montchrestien, 2010. - BASDEVANT B., GOUTAL V., Histoire du droit et des institutions, LGDJ, 2010. - BIDEGARAY C., EMERI C., La constitution en France de 1789 à nos jours, A. Colin, 1997. - BOUINEAU J., SZRAMKIEWICZ

formation Chapitre 2 : L’évolution de la carrière de l’agent public 45 Section 1 : L’évaluation et l’avancement 45 Paragraphe 1 : L’évaluation 45 A. L’autorité chargée de la notation 46 B. L’objet de l’évaluation 47 1. La lettre de mission 47 2. La fiche d’indication des attentes 48 B. L’entretien d’évaluation 49 C. La contestation de la note attribuée 50 Paragraphe 2 : L’avancement 50 1. L’avancement d’échelon 51 2. L’avancement de classe 51 Section 2 : Les différentes positions du personnel

AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist. Séance 1 LA REGLE DE DROIT METHODE ▫ ▫ ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique Complément par la lecture d’un manuel Lecture du document de travaux dirigés EXERCICES I. – Méthodologie du travail universitaire ▫ Internet ▫ ▫ Consulter le site www.legifrance.gouv.fr, regarder

deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande école

qui contreviendrait à la Constitution. Il aura ainsi fallu attendre cinquante ans pour que le régime d’application de l’article 55 de la Constitution soit précisé par le Conseil d’Etat.          B)  Le traitement différencié des normes internationales   1.      Le régime diversifié de traduction des traités    Soumis au juge à l’appui d’un recours, tout traité doit se conformer à un certain régime d‘applicabilité. Certains doivent être approuvés par une loi (traités de commerce, de paix, engageant

LEÇON 1: La vie politique française (1870-1914) Installation de la IIIe République après deux échecs : La première république de 1792 à 1804 est un régime marqué par le contexte révolutionnaire et par les excès de la Terreur. ⇒ Instabilité et incapacité à trouver une forme politique efficace et durable. La Deuxième République prend place de 1848 à 1852, entre la monarchie de Juillet

années 1929/1930. A. L'idéologie libérale et le contrôle parlementaire Le libéralisme classique tel qu'il s'est développé au 19ème, sur le plan économique consistait à revendiquer une place limitée à l'état. L'état était cantonné aux affaires régaliennes (justice police etc ..). Parallèlement on assistait à un développement du contrôle parlementaire. Sous la restauration le pouvoir exécutif restait entre les mains de l'ancien régime qui était revenu, ces gens là sur le plan économique étaient

organisation à vocation politique : sans doute la plus ambitieuse de toutes : le conseil de l’Europe. Le conseil de l’Europe nait avec un traité signé à Strasbourg le 5 mai 1949. Il a pour vocation de réunir l’ensemble des Etats européens dotés d’un régime de démocratie pluraliste. C’est le critère d’être une démocratique. Le deuxième critère est l’attachement au respect des droits fondamentaux. L’idée du conseil de l’Europe, c’était d’avoir un espace, un lieu de discussion qui permet aux Etats qui

Unité 1 30h + 15h TD 3ème matière non choisie en Unité 1 30h Unité 3 Libertés et droits fondamentaux 30h P. MBONGO Langue étrangère 15hTD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY - Régime des obligations 30h E. SAVAUX - Histoire des obligations 30h E. GOJOSSO - Droit international public 30h J.-P. PANCRACIO - Contentieux administratif 30h C. DEBOUY - Droit étranger 30h H. BOUCARD 8 PARCOURS DROIT PRIVE SEMESTRE 6