Fiche Révision Le Régime Parlementaire

ainsi que devant les juridictions administratives. Partie 2: La préservation des libertés publiques La première partie retrace l'histoire d’une conquête, mais il faut la préserver et c'est là que les solutions juridiques méritent l'attention. Le régime juridique des libertés publiques. Chapitre 1: Le statut traditionnel des libertés publiques. - Section 1: Nature du statut. Dans la terminologie juridique classique on parle des libertés publiques comme des droits de l'homme, les libertés publiques

plus interventioniste « Etat providence ». Ce passage consacre le 2 temps des finances publiques ( fin publiques modernes) Dans tous les ca les finances publiques vont se construire autour de la lutte pour le pouvoir , en même temps que l'état parlementaire. § 1 / Les origines des Fin. Pub : Les finances publiques classiques Nait autour de la gestion de l'argent. Le budget : vient du mot bougette qui était une petite bourse qu'avaient les voyageurs. On l'a progressivement associé à la bourse

Q U E SAIS-J E ? Le régime de Vichy HENRY ROUSSO Directeur de recherche au CNRS Institut d’histoire du temps présent Deuxième édition mise à jour 8e mille ISBN 978-2-13-059248-8 ISSN 0768-0066 Dépôt légal – 1re édition : 2007, février 2e édition mise à jour : 2012, mars © Presses Universitaires de France, 2007 6, avenue Reille, 75014 Paris INTRODUCTION CHAPITRE I - UN NOUVEAU RÉGIME I. Étrange défaite, étrange victoire II. L’exode, la peur et le désordre III. Le choix de l’armistice 1. Le refus

 Fiche de lecture LS1 D’une guerre à l’autre LES ANCIENS COMBATTANTS, 1914-1940 Auteur : Antoine Prost Khâgne au lycée du Parc, ENS (Ulm) Agrégé d’histoire Thèse en 1975 : Les Anciens combattants et la société française Historien de la société française au xxe siècle à travers l'étude des groupes sociaux, des institutions et des mentalités. Réflexion sur les mots et le langage en politique. Spécialiste de l’éducation (Histoire de l’enseignement en France de 1800

pris par des personnes privées § 2 Acte administratif / fonction administrative A Les actes administratifs des institutions juridictionnelles et parlementaires B Les actes non administratifs du pouvoir exécutif : les actes de gouvernement § 3 Acte administratif / acte normateur A Circulaires B Directives C Mesures d’ordre intérieur Section II Le régime § 1 Eléments A Auteur B Forme C Procédure D Délais E Contenu F But G Motifs § 2 Entrée en vigueur § 3 Sortie de vigueur A Disparition des actes réglementaires

politique étrangère et donne son avis sur la dissolution du Reichstag. - L’état n’a ni un régime parlementaire ni un régime démocratique. - Responsabilité du chancelier devant le Reichstag : → Il doit rendre compte de sa politique mais il est impossible de le renverser par un vote de défiance donc il n’est pas responsable devant les chambres et à ce titre on peut dire que le Reich n’est pas parlementaire. → D’autre part, le Reich n’est pas démocratique car l’Empereur prussien a des droits

plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La réforme du système administratif est devenue

il fonde un hebdomadaire, Le Travail, dont le premier numéro paraît le 22 décembre 1861. Zola se joint au groupe afin de soutenir le journal contre la censure [3]. Clemenceau y publie des piques à l'encontre de l'écrivain Edmond About, rallié au régime [3]. La publication prend fin au bout de huit numéros [3] : la plupart des membres ont en effet été arrêtés après un appel à manifester place de la Bastille afin de commémorer la Révolution du 24 février 1848[3]. Le 23 février 1862, Clemenceau

| |Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion ………………….. |76 | |Chapitre II : Le contrôle parlementaire des marchés de l’Etat …………... |79 | |Section 1 : Les commissions parlementaires ………………………………. |80 | |Section 2 : Les questions …………………………………………………...

l’objet de la saisine du CC qui aboutit a la décision => texte qui remettait en cause la liberté d’association. Association d’étudiants. Texte qui modifie le régime juridique de la liberté d’association. En France, la liberté d’association est sous régime répressif. Régime répressif est pratiquement remis en cause au profit d’un régime a tendance préventive. Texte une fois adopté par sénat et AN => sa promulgation par le président de la république semble inéluctable. Seules 4 personnes