Fiche Révision Le Régime Parlementaire

loi (le roi demande aux parlementaires d'enregistrer un édit établissant un emprunt de 420 millions de livres). Printemps 1788 : le Roi dira « c’est légal parce que je le veux » lorsqu’il fait fermer le Parlement. Juin 1788 : Le 7 juin 1788, les habitants de Grenoble, dans les Alpes, défient les troupes du roi. Juchés sur les toits de leurs maisons, ils jettent des tuiles du toit de leurs maisons sur les soldats qui avaient reçu l'ordre de disperser les parlementaires de la province. Récapitulation :

Droit administratif Pour examen : Cas pratique OU Fiche d’arrêt+ Questions de connaissance Partie 1 : L’administration soumise au droit. Dans un Etat de droit, l’administration est tenu de respecter la légalité mais entendu dans un sens large. Tout le problème est de savoir de quoi est composé se bloc de légalité. A l’origine, ce bloc de légalité était principalement composé des règles législatives (lois) mais aujourd’hui nous avons connut une très importante évolution et l’administration

et faire entrer les faits de la vie. Ex : Summa divisio dans la catégorie générale des personnes : Personne physique d’un coté et personne morale de l’autre. L’idée de catégorie est une condition de Justice. On va pouvoir dire pourquoi le régime va être différent entre telle ou telle chose. Quand le juriste a une summa divisio, le juriste va regarder si les faits peuvent rentrer dans la catégorie en question. L’animal et le fœtus. A REVOIR Dans les choses, on a les biens meubles et

+ Asie : inégalités en hausse + assurance-vie : il faudra rechercher les bénéficiaires + bien vieillir au travail, évolution ou révolution ? Sur les régimes spéciaux de retraite + Chiffre record du chômage mondial en 2009 + Déficit du régime des retraites : une dégradation forte et rapide + Diversifier l’aide alimentaire + Expulsions locatives : hôtels sans étoiles + Gréve :

Régionale de l’Hospitalisation ARHIF = Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France ARL = Accusé de Réception Logique ARN = Acide RiboNucléique AROMSA = Associations Régionales des Organismes de la Mutualité Agricole ARRCO = Association des Régimes de Retraite Complémentaire ARRES = Anesthésie, Réanimation, Risques Et Solutions ARS = Agence Régionale de Santé ARS = Association pour la Recherche sur la Sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du motoneurone ARTT = Aménagement et Réduction

mondialisation. Une nouvelle étape a été franchie rapidement, brusquement et brutalement il y a une 20ène d’année avec la fin du bloc communiste, de la bipolarité est ouest. En effet pendant près de 50 ans, cette bipolarité a assuré un équilibre. Le régime communiste n’était pas satisfaisant en matière de liberté, mais sur le plan mondial, l’équilibre était à peu près stable = équilibre de la terreur. C’est dans ce contexte qu’ont été installé, instauré et développé l’organisation des relations internationales

: Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation 1 – La décentralisation territoriale 2 – Décentralisation techniques ou par services Section III : Le contrôle de l’administration A – Le contrôle parlementaire B – Le contrôle juridictionnel C – Le contrôle administratif 1 – Les organes sous la dépendance du Gouvernement 2 – Les autorités administratives indépendantes TITRE 1ER : LA STRUCTURE DE L’ÉTAT FRANÇAIS CHAPITRE I – LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE DÉCENTRALISATION

..................................................................................... 52  B. La parité entre les hommes et les femmes................................................................................... 58  1. La situation avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ........................................... 58  2. L’intervention du pouvoir constituant...................................................................................... 63  C. Diversité, action positive

permis de résorber le passif accumulé entre 2002 et 2012. La réduction du déficit public doit se poursuivre afin de garantir la soutenabilité du fonctionnement de nos administrations publiques, de notre système de protection sociale et de nos régimes de retraites ne peuvent durablement rester supérieures aux recettes. 4 PLF 2015 C’est pour cette raison que l’ensemble des mesures d’économies annoncées seront mises en œuvre pour maîtriser la progression des dépenses publiques. Pour la

des chiffres budgétaires (le projet de loi de finance est accompagné du rapport sur le PIB.) Permet d’établir un rapport économique social et financier. Accompagne la loi de finance et un rapport sur les comptes de la nation. Deux volumes : 1 sur fiche thématique : chômage, dette…et le second qui donne les gds tableaux. - Elle influence les choix budgétaires et les dicte (Maastricht prévoit que les déficits ne doivent pas dépasser 3% du PIB). Fournie les grands agrégats dont le PIB et le PIB es