Finances publiques

Pages: 114 (28341 mots) Publié le: 11 avril 2012
Finances publique

Bibliographie : michel Bouvier , Luc saidj,
les memento, revue française de finance publique.
La constitution, DDHC, réforme de 2001 loi organique relative aux lois de finances.
Légifrance. site du ministère de l'économie et des finances.

Introduction
Présentation générale des finances pbliques

Les finances publiques on pour objet l'étude des budgets des personnespubliques
On les distingue traditionnellement des finances privées.
On va comprendre les caractéristique du budget de l'état grâce a cette distinction

Section 1 / Distinction Finances publiques – Finances privées

1- Distinction

3 éléments de distinctions:
* Les objectifs :
F.privées : poursuivent un intérêt privé , c 'est la poursuite de besoins personnels
F.pu : cherchent àpoursuivre l'intérêt général , c'est à dire les besoins de la collectivité
* Les moyens d'actions
Les Pers.Pr vont avoir des moyens différents pour alimenter, gérer leur budget . Ceci s'explique par l'importance des sommes en jeux ( budgets privée sont de faible importance par rapport au busget Public).
En M budget de l'état Francais 370 milliars d'€ / an.
Budget M d'un ménage est 18 000€ / an.
Les pers. Privées lorsqu'elles utilisent leur budget ont des rapports contractuels.
L'état ( Pers. Pub ) au contraire impose ses décisions notamment lorsqu'elle va chercher à alimenter son budget . Ex : Les impôts ( imposer ) . Il va donc agir par voie d'autorité.
Pour alimenter son budget il a besoin de recettes
* Les conditions d'actions
Se résume principalement autour del'équilibre. ( recettes et dépense )
Pour Pers. Privés l'obligation , le but est d'avoir un budget en équilibre. Si ils ont un déséquilibre ( déficit ) ils sont principalement en faillite.
→ pers . Privé obliger de respecter cet équilibre sinon faillite ou redressement
Pour Pers . Public , l'état en particulier peut se permettre des situations de déséquilibre. + de dépenses que de recettes.Cause : Etat a des dépenses particulières , spécifiques comme l'éducation, la justice..
C'est la raison pour laquelle en pratique on accepte des déséquilibre.

→ Ce qui justifie toutes ces différence c'est la souveraineté de l'état, sa puissance publique
L'état autrement dit à le privilège de lever l'impôt ( le percevoir ).

2- Rapprochement

* Les finances privées alimentent lesfinances publiques
Les finances publiques ne pourraient pas exister sans les finances privées , ( pourraient mais ca serait bcp plus compliqués ).
* certaines activités publiques obéissent à des ppes de la gestion privée
Fin. Privées vont apporter aux fin. Pub leurs ppe de gestions comme la rentabilité.
C'est le cas de services publique dont la gestion a été confié à des Pers.privées (délégation, concessions) . On applique a ses services des ppes de gestions privé.

* soumises aux contrôles de la gestion privée.
Les act pub ont été pendant longtemps uniquement soumises aux contrôle de régularité des actes puis progressivement on a introduit ds les fin.Pub des contrôles de la qualité de la gestion et ces contrôles sont généralement issu de la gestion privé.

Section 2 /L'évolution des finances publiques

Pour comprendre les finances publiques d'aujourd'hui on va voire comment elles sont apparues, se sont structurés.
On distingue 2 temps , étapes.

Faible intervention de l'état , «  Etat libéral ».
Puis ces fin.pub vont évoluer en mm temps que l'état , état libérale va devenir de plus en plus interventioniste « Etat providence ». Ce passage consacre le 2 tempsdes finances publiques ( fin publiques modernes)
Dans tous les ca les finances publiques vont se construire autour de la lutte pour le pouvoir , en même temps que l'état parlementaire.

§ 1 / Les origines des Fin. Pub : Les finances publiques classiques

Nait autour de la gestion de l'argent.
Le budget : vient du mot bougette qui était une petite bourse qu'avaient les voyageurs....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Finances publiques
  • Finance publique
  • Finances publiques
  • finances publiques
  • Finances publiques
  • Finances publiques
  • Finances publiques
  • Finance publique

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !