Fiches De Revision Finances Publiques

ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................

achats de biens que ceux de services, les échanges d’informations, des transactions concernant des produits d’équipement ou bien de consommation ». Francis Lorentz dans son rapport remis le 7 Janvier 1998 au ministre français de l’économie, des finances et de l’Industrie tente de définir le commerce électronique comme « l’ensemble des échanges numérisés liés aux activités commerciales, il s’agit donc aussi bien de relation inter-entreprise que relation entre entreprise et consommateurs, et entre

se caractériser par son auteur, par son contenu ou par sa forme. A) L’auteur de l’acte a) Les personnes publiques En principe l’auteur de l’acte administratif est une personne publique mais dans un certain nombre de cas ce peut être une personne privée. Si en principe l’auteur d’un acte administratif est une personne publique pour autant tous les actes de toutes les personnes publiques ne sont pas des actes administratifs. La situation ici est exactement inverse. Exceptionnellement leurs

et promotionnels en faveur de certains aliments et boisson et modifiant le Code de la santé publique (deuxième partie : dispositions réglementaires). *  Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boisson. * Décrets-arrêtés de la Loi Santé Publique : note d’explicitation publiée en 2007. Spot TV Les exigences sont nombreuses : *

les principales tâches à accomplir pour leur réalisation. I.2.3. Mise à jour du manuel Le monde dans son ensemble est évolutif. Il en est de même des normes et principes de gestion qui subissent au jour le jour des évolutions. Le programme étant financé par différents bailleurs de fonds (Etat BIP, Etat BFP, Etat PPTE, IDA Crédit 3876-CM, FEM, JSDF, il est important de noter que les directives de ces bailleurs évoluent en permanence. Dans ce contexte, le manuel doit être actualisé suivant le rythme

De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site Internet du FMI (www.imf.org), où sont affichés notamment le texte intégral de son Rapport annuel, les numéros bimensuels du Bulletin du FMI et son Supplément annuel, ainsi que diverses fiches techniques, brochures et autres publications. Cette brochure a été préparée par le Département des relations extérieures du FMI. iv Le FMI est une organisation regroupant 184 pays. Il a pour mission de promouvoir la coopération monétaire internationale

autres projets et programmes....................................3 2.6.11. Relations avec les structures de développement.....................................3 2.6.12. Arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du CGES .................3 2.6.13. Fiches de postes..................................................................................3 2.7. Financement du Programme __________________________________________ 3 2.7.1. Financement du PAPNDP .................................................

s’agit de prévenir et de détecter les problèmes de non qualité et de démontrer l’efficacité des mesures prises afin d’inspirer confiance au client au sujet de ses exigences. A cet effet, l’élaboration des normes ISO 9000 par l’ISO en 1987 et leur révision en 1994 et 2000 a permis de répondre aux attentes des entreprises industrielles et de service 27 de disposer de référentiels sur le management de la qualité qui permettent d’améliorer leur efficacité, fonctionnement et performance économique

N + P * N’ N’ C’= C- = (C- P) * N + N’ N+ N’ b- application : augmentation de capital en numéraire Pour financer ses investissements, la société anonyme OMEGA au capital de 10 millions de FCFA, composé de 100 000 actions d’une valeur nominale de 100 FCFA, décide d’augmenter son capital par l’émission de 50 000 d’actions nouvelles au prix de 330 FCFA. Le cours

Tunisie, l'audit est d'utilisation récente, il est réglementé par l'article 13 du CSC obligeant les sociétés dépassant un certain seuil en capital ou en CA à désigner un CAC pour certifier leurs comptes. Tant au niveau national qu'international, la révision comptable, devenue audit, fait l'objet de travaux constants3(*) qui débouchés essentiellement sur les normes internationales d'audit : les ISA. De nos jours l'audit est une discipline transversale au centre des préoccupations des managers4(*). En