Fiches Revisions Droit Administratif

be/veilleinforweb/ 1 LIGNES DE VIE INTITULE CONTENU EXEMPLATIF Avoir des enfants et en prendre soin Attendre un enfant, la naissance, adopter et accueillir un enfant, les soins après la naissance, crèches, garderies, centres de vacances, les droits de l'enfant Logement Logement social ou non Apprendre et se former tout au long de la vie Etudes, enseignement, accompagnement pédagogique, formation professionnelle Loisirs, tourisme, sport Loisirs, tourisme, faire du sport

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction : C’est l’appellation nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les droits & libertés des hommes et les formes de pouvoirs que peuvent exercer les gouvernants mais aussi d 'autres individus. En ce sens, on peut dire que le thème des droits & libertés met en relief la face

CONTRIBUTION A LA REDUCTION DES CHARGES DE L’ETAT EN MATIERE DE BAUX ADMINISTRATIFS Réalisé et soutenu par : Christian Gildas Mahougnon APLOGAN Sous la direction de : Maître de stage : Directeur de mémoire : M. Raoufou MAMAM Dr Simon DAKO Chef Service baux administratifs et locations Enseignant à l’UAC AVRIL 2012 Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | i Identification du Jury Président : Professeur Ibrahim SALAMI

travail … 17 9. Planning (calendrier)… 20 10. Budget … 22 11. Gestion financière … 26 12. Structure de gestion … 28 13. Suivie et évaluation … 30 14. Viabilité … 33 15. Résumé de la proposition … 36 16. Révision du projet … 36 Liste explicite des mots … 38 Liste de ressources Note : Les mots soulignés sont expliqués dans la liste explicite de mots située à la fin du manuel 3 Manuel 1 ABILIS : Rédaction de la proposition du projet Remerciements

UNIVERSITAIRE AU MOMENT DE L’ENTRÉE A L’UNIVERSITÉ Cours de M. Emmanuel Bayo LICENCE DE DROIT - 1ère année de LICENCE – 2015-2016 Dernière mise à jour : 9 Novembre 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................. 1 INTRODUCTION .......................................................................... 4 TITRE 1- S’ORGANISER ET TROUVER L’INFORMATION EN DROIT 7 CHAPITRE 1- LA GESTION DU TEMPS 9 SECTION 1-LES ACTIVITES OBLIGATOIRES 10 SECTION

définitive. II. Les rapports de la procédure pénale et des autres branches de droit. 1. Procédure pénale et procédure civile. Le vrai demandeur au procès pénal, c’est l’Etat. Celui qui attaque, c’est le ministère public. Le gros point commun entre procédure pénale et procédure civile, c’est qu’ils se déroulent tous deux devant un tribunal de l’ordre judiciaire, indépendant du pouvoir étatique. Règle général du droit processuel : ce sont les traits communs de toutes les sortes de procédure.

interne justement, à la fin du mois d’octobre 2010, le Groupe Grenat devra s’adapter au départ de son Directeur Administratif et Financier : Daniel FATH. Etant à l’origine de la création de l’entreprise Grenat Gestion (première entité du groupe) il y a 25 ans et actuellement toujours gérant, son départ va être significatif pour l’ensemble du groupe mais également pour le service administratif. Nous présenterons donc le groupe ici avec les évolutions que va engendrer ce départ et le schéma d’adaptation

représentants des entreprises potentielles, est nécessaire pour définir le référentiel des tâches et des métiers, appelé dans le jargon des spécialistes (RAP). Afin d'assurer l'uniformité des contenus et garantir le caractère national du diplôme, la révision ou l'élaboration de ce référentiel a été faite par les représentants des centres de formation, elle a été supervisée par les coordonnateurs nationaux et administrée par les services centraux ayant en charge le dossier du BTS. En fin, je tiens à rendre

représentants des entreprises potentielles, est nécessaire pour définir le référentiel des tâches et des métiers, appelé dans le jargon des spécialistes (RAP). Afin d'assurer l'uniformité des contenus et garantir le caractère national du diplôme, la révision ou l'élaboration de ce référentiel a été faite par les représentants des centres de formation, elle a été supervisée par les coordonnateurs nationaux et administrée par les services centraux ayant en charge le dossier du BTS. En fin, je tiens à rendre

avec celles qui l’on précédée. Certaines disposition de notre constitution sont pratiquement identique à des dispositions anciennes (ex : le droit de grâce, actuel du Président, vient de la monarchie ; tous les chefs d’états républicains se sont vu reconnaître ce droit par les constitutions antérieur. Le président de la Vème république ne fait qu’hériter du droit.) Le président de la république dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités, il accrédite les ambassadeurs. Tout cela les