Fiches Revisions Droit Administratif

DROIT ADMINISTRATIF FICHES REVISION TD : TD1 : LES MODES D'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION Arrêts : (Doc 1) : Administration hôpital BIANCHI 9 avril 1993 : Faute de l’organisation médicale (service public), revirement par rapport à Consort GOMEZ 1990 qui disait que l’hôpital avait une responsabilité sans fautes. CEPENDANT, l’admission de la faute est dans des conditions très encadrées, afin d’éviter le nombre de recours : Acte médical nécessaire Risques connus/réalisation exceptionnelle

l’Etat et sur l’ensemble de ses agents. C.E arrêt Cadot 1889 : la compétence du C.E est une compétence de droit commun. Ce décret est dépassé depuis le décret 30 septembre 1953 qui depuis la création des T.A, a décidé que le T.A avait une compétence de droit commun et le C.E une compétence d’attribution (d’exception). T.C Blanco 1873: fondement du droit administratif ; le juge administratif est compétent pour connaitre de la responsabilité des services publics pour des dommages causés. L’autorité

J.R.C.T. Droit administratif, droit constitutionnel et science administrative * Préparer les examens de droit administratif de L2 (universités) en 15 jours 17 décembre 2007 Evidemment, il n'est pas recommandé de préparer son examen de droit administratif en quinze jours. Il n'en reste pas moins que cette situation est très commune. Il faut toutefois avoir conscience qu'on ne saurait parler ici de "révision", mais bien d' "apprentissage" de la matière. Comme il est également évident que ces quinze

chaque agent, ses possibilités d’évolution dans le cadre des objectifs du service et des aspirations personnelles. I. LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES A) Les références : Il s’agit : • • • de l’article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de l’article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, du décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation

MÉTHODOLOGIE DE DROIT PUBLIC ANALYSE ET APPLICATIONS | | |ANALYSE DU PROGRAMME ET MÉTHODE DE PRÉPARATION AU CONCOURS | | | |1-

MÉTHODOLOGIE DE DROIT PUBLIC ANALYSE ET APPLICATIONS ANALYSE DU PROGRAMME ET MÉTHODE DE PRÉPARATION AU CONCOURS 1- ÉLÉMENTS DE CADRAGE DE L’ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC  Libellé réglementaire de l’épreuve p.2  Objectifs de l’épreuve p.2  Forme de l’épreuve p.2 2- BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE : OUVRAGES, REVUES, SITES INTERNET  Droit Constitutionnel et Droit Européen p.3  Droit Administratif p.4 3- APPRENANCE DU PROGRAMME DE DROIT PUBLIC  Analyses

professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » ................................................. 2 Principes et architecture de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » ..................... 2 2. Fiches de présentation par spécialité........................................................................................................... 5 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 2.8. Spécialité « Fiscalité ».........................................

1940) qui délègue à Jean Moulin la tâche de l’unifier. Le bilan est terrible : 60 millions de morts, dévastation des pays européens, génocide organisé des Juifs et des Tziganes par les nazis (6 millions de morts), arme atomique Fiche de révision : La 2e guerre mondiale Cours sur CD-ROM -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Budget et sécurité sociale Contrôle et évaluation Questions Délégations, offices et comités Toutes les instances Délégation aux Droits des Femmes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Comité d'évaluation et de contrôle Commissions d’enquête et missions d’information Groupes d’études Europe et international Union européenne La commission des

TD - Droit Constitutionnel Séance 1 - L’État 1 - Pouvez-vous donner, en quelques lignes, une définition de chacun des termes suivants : l’État ; l’État unitaire ; l’État unitaire décentralisé ; l’État fédéral ; l’État régional ? • État : L’État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public