Fiches Revisions Droit Administratif

Section 3 Procédures Gestion des commandes de fournitures de bureau et frais 58 et 59 généraux Section 4 Procédures du Service Administratif 60 à 62 Section 5 Procédures pour les Missions 63

grands problèmes (recrutement, promotion, politique d'emploi au niveau des systèmes de définition de fonction, appréciation, formation, etc.) Mettre au point des techniques de gestion du personnel plus élaborées. Ce service n'est plus un service administratif isolé : il intervient fréquemment auprès de la hiérarchie pour l'aider à réaliser et à mettre en ?uvre ses responsabilités en matière d'emploi et de développement des hommes. Elle est associée à la préparation des décisions pour la Direction Générale

situation dans les 2 mois qui suivent leur prise de fonction. La préparation de l’entretien Préparer les éléments fixes du support, ceux qui constituent la fiche d’activités et qui doivent être repérés et inscrits avant l’entretien.  Le cadre administratif : c’est la fiche d’identification de l’agent (le conducteur de l’entretien doit s’assurer que toutes les informations reportées sont conformes à la situation exacte de l’agent).  La mission du service (qui découle du projet d’établissement)

Manuel : « Droit Administratif Général 1, 2 » de M. Chapu (2001). Frier et Petit (nouvelle édition, si y’en a une). Manuel de M. DeGoff. Gaudmet. Truchet. Arrêts : « Les grands arrêts de la JP administrative » Lombaille et Bréban. Manuel de M. Chapaume. Arrêts du Conseil d’Etat : le LeBon. Revue d’actualité : JDA. Introduction Dans les pays anglo-saxons, il n’y a pas de droit administratif, c'est-à-dire que les juridictions sont les mêmes. En France, il y a un véritable droit administratif :

Évolution des réglementations dans un environnement concurrentiel marqué par l’introduction des nouvelles normes (IFRS, COSO). contrainte dans les entreprises de rationaliser leurs activités pour remplir les missions qu’une structure d’un département administratif et financier. optique de performance et la relation entre elle et le contrôle interne dans un environnement économique de plus en plus globaliser. Annonce du plan - - Présentation de l’entreprise Fiche d’identité. Les produits Les activités

Les Fiches de la Corpo Les Fiches de la Corpo Chers étudiants, ça y est, le semestre touche à sa fin. Mais pour bien profiter de l’été et éviter les rattrapages, la case des partiels semble inévitable ! Depuis maintenant 85 ans la Corpo Assas accompagne les étudiants dans tous les domaines de la vie universitaire, et vous propose notamment des Fiches de cours. Ces condensés de cours guideront, encadreront et rythmeront vos révisions des partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer

au discours officiel# le nouveau dispositif n’est pas destiné à “ récompenser ” les “ mérites ” reconnus et constatés des fonctionnaires! Il organise au contraire la mise en concurrence des agents# les quotas imposés limitant à $&( d’entre eux le droit d’être reconnus “ méritants ”! Face au rejet massif que les personnels ont manifesté à l’occasion de la première campagne de notation et d’avancement# le ministère de l’Éducation nationale a décidé de suspendre la notation pour $&&) en attendant la

.....................................…...........22 - Visa des titres de paiement ..................................................…........22 - Le refus de visa .......................................................................…....23 - Le droit de réquisition de l’ordonnateur .................................….....24 - Refus d’obtempérer à la réquisition.........................................…....24 12 3 C H A P I T R E III Visa des dépenses publiques SECTION I Visa « Vu Bon à Payer

Collectivité locale Commission parité et égalité des chances Collectivités territoriales Direction des Affaires juridiques, des Études, de la Documentation et de la Coopération Division des Collectivités locales Direction de la Formation des cadres administratifs et techniques Direction des Finances locales Directeur général DGCL Direction générale des Collectivités locales DPAT Direction du Patrimoine DPE Direction de la Planification et de l’Equipement EFH Égalité entre les

ressources, des dépenses des programmes sur la base de l’affectation budgétaire et pour évaluer le rapport coût-efficacité des programmes ; • il existe un système efficient de programmation des subventions et un soutien technique financier et administratif est assuré ; • un compte-rendu financier régulier est fait à la direction, au Conseil d’administration, aux donateurs et aux communautés/mandants, ainsi qu’un audit financier annuel des comptes ; et • un compte-rendu annuel transparent est fait