Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

concentration d’établissements de crédits, dans un même temps les réseaux coopératifs et mutualistes ont perdu de leur importance, et donc les banques mutualistes ont perdu des parts de marché et sont plus en retrait. Mais surtout l’Europe a ouvert le marché aux banques européennes et a augmenté la concurrence, la monnaie unique européenne a provoqué des significations importantes. La Banque de France qui était l’organisme émetteur est devenue en 1998 une simple banque centrale nationale, placée sous l’autorité

nécessité de normes 11 La défaillance et le risque de crédit Section 1 Caractéristiques des entreprises défaillantes 1 2 La défaillance d’entreprise Du défaut de paiement à la défaillance 421 422 422 434 435 436 439 Section 2 La responsabilité du banquier prêteur 1 2 Responsabilité dans le financement abusif d’une entreprise Responsabilité en cas de rupture de crédit VIII Table des matières Section 3 La gestion du risque de crédit dans la banque 1 2 La politique de garanties La politique

est le document officiel qui définit les droits et obligations de tous les fonctionnaires et autres agents de l’APGMV et régit leurs relations avec l'administration. 19. « Structure nationale de la Grande Muraille Verte» : structure nationale des Etats membres chargée de la mise en œuvre de la composante nationale de la Grande Muraille Verte. 10 /215 MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES Section 2 : Abréviations AOO Appels d’Offres Ouverts AOR Appels

motivée du juge – commissaire ou lorsqu’il intervient au bénéfice du Trésor ou des organismes sociaux ou organismes assimilés, ce paiement provisionnel est subordonné à la présentation par son bénéficiaire d’une garantie émanant d’un établissement de crédit. Le débiteur ou l’administrateur peut proposer aux créanciers la substitution aux garanties qu’ils détiennent de garanties équivalentes. En l’absence d’accord, le juge – commissaire peut ordonner cette substitution. Le recours contre cette ordonnance

19 Section 4 : les crédits.................................................................................. 19 PARAGRAPHE 1 : le crédit immédiat................................................................................ 19 1. les salariés et les fonctionnaires ....................................................................... 20 2. les professions libérales .................................................................................. 20 PARAGRAPHE 2 : Le crédit personnel.........

l’international . . . . . . . . . . . . . Les techniques de paiement à l’international . . . . . . . . . . . . . . Zoom sur le crédit documentaire à l’export . . . . . . . . . . . . . . . Zoom sur la lettre de crédit stand-by à l’export . . . . . . . . . . . . Zoom sur les crédits documentaires spéciaux . . . . . . . . . . . . . La couverture du risque de non-paiement par l’assurance-crédit Le financement à court terme des exportations . . . . . . . . . . . . Zoom sur l’affacturage export . . . . . . . .

des principaux produits ……………………………………………………. 22 Figure 6 : Echanges commerciaux par continent ………………………………………………………………………… 23 Figure 7 : Schématisation de la remise documentaire …………………………………………………………………. 31 Figure 8 : Participants à un crédit documentaire ………………………………………………………………………… 32 Figure 9 : déroulement du Crédoc ………………………………………………………………………………………………. 33 Figure 10 : Saisie et traitement sur SPSS …………………………………………………………………………………….. 58 Figure 11 : Schématisation du virement

DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT PREMIERE PARTIE, DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION LE DROIT COMMERCIAL est une branche du droit privé qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre

est le document officiel qui définit les droits et obligations de tous les fonctionnaires et autres agents de l’APGMV et régit leurs relations avec l'administration. 19. « Structure nationale de la Grande Muraille Verte» : structure nationale des Etats membres chargée de la mise en œuvre de la composante nationale de la Grande Muraille Verte. 10 /215 MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES Section 2 : Abréviations AOO Appels d’Offres Ouverts AOR Appels

jury, qui ont accepté d’évaluer mon travail. Je tiens à remercier également, toute l’équipe pédagogique HECI, ainsi que tous les intervenants professionnels de l’ESCEM partenaire responsables de la formation Master finance. Un remerciement particulier pour le personnel du département risques opérationnels de la BMCE et particulièrement à Monsieur Salaheddine EL GBOURI et Monsieur Youssef EL HAMRI .Mon plus grand Merci s’adresse à mon encadrant Monsieur Mohammed KADOUSS pour son appui et ses orientations