DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT

PREMIERE PARTIE, DROIT COMMERCIAL GENERAL

INTRODUCTION
LE DROIT COMMERCIAL est une branche du droit privé qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle.
Il existe deux conceptions :
Conception subjective = renvoie aux commerçant
Conception objective = renvoie à son activité
S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre les rapports entre commerçants et particuliers, fournisseurs et commerçants.
Dans ce rapport à deux niveaux : entre professionnels et consommateurs, le commerçant utilise des instruments juridiques, cad
-des instruments de paiement : le chèque ou CB (Ils sont des instruments de paiement constatés à vue, il suffit de le présenter pour qu’il soit payer, il ne tient pas compte de la date mise sur le chèque).
-ou des instruments de crédit : les Lettres de Change, les Billets à Ordre ou Warrants. (Les LCR ont des délais de 30-60-90 jrs, les BO sont utilisées dans le commerce international)

CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL ET ORGANISATION DU COMMERCE

SECTION 1 : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL
Les sources du droit commercial se sont les règles qui permettent de définir le régime juridique de cette branche, mais aussi les règles applicables à l’activité commerciale.

PARAGRAPHE 1 : LES SOURCES INTERNES

Le droit est un ensemble de règles applicables à la circulation des richesses, cad aussi bien la négoce, la production (industrie) des richesses. (On parle de droit de négoce).
Dans cette optique, l’expression droit des affaires doit être préférée à celle de droit commercial, celle-ci étant plus restrictive que celle-là.

I- LES SOURCES OFFICIELLES (OU FORMELLES)
Elles sont les mêmes quand droit civiles, cad la loi, la jurisprudence, la coutume et les usages. Toutefois, contenu de ce que la Jurisprudence ne fait qu’interpréter la loi, elle et une