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www.comptazine.fr ● ● DCG ● ● SESSION 2009 UE10 - COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 8 pages numérotées

financiers, chaque catégorie de titulaires inscrits en compte : les OPCVM, les autres clients et les avoirs propres du mandant. 21/39 Article 33 Le modèle suivant de bilan instruments financiers est recommandé : Bilan instruments financiers ACTIF PASSIF Avoirs conservés chez le dépositaire central de la valeur ou, pour un teneur de compte-conservateur sous mandat simple, chez son mandataire. - OPCVM - Autres clients - Maison Comptes individuels débiteurs - OPCVM - Autres clients - Maison

l’évaluation. * Dispositions non conformes aux IFRS : possibilité de comptabiliser des provisions pour gros entretien ou grandes révisions. Règlement 2002-10 : amortissements et dépréciation des actifs * Dispositions conformes aux IFRS : * définition de l’amortissement et de la dépréciation d’un actif ; * approche par composants ; * prise en compte de la valeur résiduelle pour le calcul de l’amortissement. * Dispositions non conformes : comptabilisation des dépenses de gros

Dans cette dernière hypothèse, et dans le cas où les titres ont fait l'objet, avant la fusion, d'une dépréciation, le vrai mali étant, sur le plan comptable, calculé à partir de la valeur nette comptable des titres, la dépréciation n'est pas reprise. Par conséquent, il convient de procéder à un retraitement extra-comptable lié à la différence de traitement fiscal entre la dépréciation et la moins-value sur les titres : l'annulation de la provision pour dépréciation doit être soumise au régime des

Les principes de prudence: Dépréciation et provisions pour risques, Les entreprises sont contraintes a la fin de leur exercices de prendre en compte les risques éventuels . Pour cela , elle doit constituer des provisions . En quoi consiste ce principe comptable ? Dans un premier temps nous verrons les risques qu'une entreprise doit couvrir puis quels inconvénients cela va apporter . Le plan comptable générale oblige les entreprises à faire des provisions en cas de litige . Cette provision

douteuse Compte 416 Clients douteux ou litigieux Sens Débit Crédit X Montant Créance TTC du client 411 Clients X Créance TTC du client 2- Constatation de la dépréciation Rappel : Les dépréciations correspondent à la perte de valeur d'un actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Compte 68174 Dotations aux dépréciations des créances Dépréciations des comptes de clients Sens Débit Crédit X Montant Montant de la perte probable 491 X Montant de la perte

de trésorerie pour la période close le 31 décembre 2011 Activités opérationnelles Résultat net Éléments sans effet sur la trésorerie et équivalents de trésorerie : Amortissement - matériel roulant Amortissement - équipement Variation de certains actifs et passifs courants hors trésorerie : Clients Stocks Charges payées d'avance Fournisseurs Autres passifs courants Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 18 360 10 000 17 000 - 9 300 - 19 600 - 1 300 1 000 800 16 960 Activités d’investissement

: PRINCIPES A. Préalable : définitions ƒ ƒ ƒ La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine. La valeur actuelle d’un actif est sa valeur estimée à la date d’inventaire. Elle correspond à sa valeur vénale (prix de vente probable). Pour un actif non amortissable, la valeur nette comptable est sa valeur brute diminuée des dépréciations constatées. B. La dépréciation et son évaluation La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à

Amortissement dérogatoire L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable. Ce complément est repris les dernières années de l'amortissement ce qui donne en fin de vie : Amortissement comptable = Amortissement fiscal (en supposant

Les provisions pour dépréciation des créances clients Définition La provision pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. C’est une charge calculée. Elle est constatée en vertu du principe de prudence. Les provisions pour dépréciation des créances La dépréciation correspond à la partie des créances que l’on risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ont des difficultés