Finance Contrôle De Gestion Barid Al Maghrib

RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITÉ ET LES RESULTATS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT EXERCICE 2007 RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2007 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2007 SOMMAIRE Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres-clés PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement­légal­et­réglementaire L’année­2007­a­été­marquée­par­l’entrée­en­vigueur­de­Bâle­II

المركزي المغربي‬،‫بنك المغرب‬ BANK AL-MAGHRIB, BANQUE CENTRALE DU MAROC BANK AL-MAGHRIB, CENTRAL BANK OF MOROCCO ‫بنك المغرب يعمل على تحقيق استقرار األسعار‬ BANK AL-MAGHRIB VEILLE SUR LA STABILITÉ DES PRIX BANK AL-MAGHRIB WORKS TO MAINTAIN PRICE STABILIT Y ‫بنك المغرب يشرف على النظام البنكي المغربي‬ BANK AL-MAGHRIB SUPERVISE LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN BANK AL-MAGHRIB SUPERVISES THE MOROCCAN BANKING SYSTEM ‫بنك المغرب يسهر على سالمة أنظمة ووسائل األداء‬ BANK AL-MAGHRIB VEILLE À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES

Introduction Bank Al-Maghrib veille sur la stabilité du système bancaire. A cet effet, elle assure le contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés et délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseil national de la comptabilité. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée

et provisionnement des créances en souffrances, etc.).Ce dispositif a été complété plus récemment par l’alignement de la comptabilité des établissements bancaires (PCEC) sur les normes internationales et par l’institution de règles d’audit et de contrôle interne visant à informer davantage, et donc à responsabiliser, les organes dirigeants desdits établissements.Sur un autre registre, le CIH intervient également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur

المغرب، البنك المر‬ BANK AL-MAGHRIB, BANQUE CENTRALE DU MAROC BANK AL-MAGHRIB, CENTRAL BANK OF MOROCCO ‫بنك المغرب يعمل على تحقيق استقرار األسعار‬ BANK AL-MAGHRIB VEILLE SUR LA STABILITÉ DES PRIX BANK AL-MAGHRIB WORKS TO MAINTAIN PRICE STABILIT Y ‫بنك المغرب يشرف على النظام البنكي المغربي‬ BANK AL-MAGHRIB SUPERVISE LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN BANK AL-MAGHRIB SUPERVISES THE MOROCCAN BANKING SYSTEM ‫بنك المغرب يسهر على سالمة أنظمة ووسائل األداء‬ BANK AL-MAGHRIB VEILLE À LA SÉCURITÉ DES

* La loi bancaire * Les statuts de Bank Al Maghrib La loi du 6 juillet 1993 a été abrogée et remplacée par la loi 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés D’une manière générale, les changements introduits par cette loi portent notamment sur : -Le renforcement du rôle de bank al maghrib en matière de supervision du système bancaire et l’élargissement de son champ de contrôle à de nouvelles entités exerçant des activités bancaires

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Adresse : BP 1255 Tanger Principale Tél. : (039)31-34-87/88/89 Fax : (039)31-34-93 E-mail: encgt@ iam.net.ma Site Web: www.encgt.net.ma [pic] Contrôle de gestion dans les entreprises publique Réalisé par : Zineb Demni Encadré par : M .DAANOUNE Année universitaire : 2009-2010 Introduction Chapitre I : Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques

et sont généralement cotées en Bourse. • Une banque peut être propriété de l'État. C’est à dire que l´Etat est l´actionnaire principal de la banque. 2- la fonction économique de la banque : -la fourniture des moyens de paiement et leur gestion -l’intermédiation financière -l’onction et la distribution de crédit -la conservation de l’épargne flottante II. Le marché bancaire: 1- Le marché des particuliers (endettement des ménages marocains) La dette bancaire des

12 Novembre 1963) En 2002, la CNOPS est chargée de gérer le régime obligatoire AMO du secteur public (promulgation de la loi 65.00); En 2006, les mutuelles publiques sont délégataires de la gestion d’une partie de l’AMO sous le contrôle et la responsabilité de la CNOPS (convention pluriannuelle de gestion signée en 2006); En 2007, le Maroc compte 25 mutuelles de santé dans différents secteurs d’activités (1,5 millions d’adhérents en 2007 – 593 365 adhérents en 1985). Avec l'application

ou de loin, qui ont contribué à sa réussite. En commençant par nos parents, qui n’ont épargné aucun effort pour que nous puissions arriver à ce stade. Nous tenons à remercier notre école ENCGC (Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca), qui de par sa renommée, son enseignement et ses professeurs permet, à ses étudiants, de relever les défis rencontrés. Par la même occasion, nous tenons à remercier  infiniment notre Professeur Mr Karim GASSEMI, tuteur pédagogique