Finance Islamique Cas Du Maroc

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

industrielles (la PMI est une PME industrielle), commerciales et prestataires de services, à l’exclusion des entreprises agricoles. Pour mieux les définir, on peut se référer à des critères quantitatifs (nombre de salariés, chiffre d’affaires...). Au Maroc, une PME est celle réalisant un Chiffre d’Affaires inférieur à 7,5 millions de Dhs. C - Le critère sectoriel Le critère sectoriel se base sur la division de l’économie aux trois secteurs (primaire, secondaire et tertiaire). Cette analyse est

droit constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table des matières Introduction Partie 1: statut royal et statut présidentiel 1- désignation du roi du Maroc et élection du président de la France

Département : Droit public Mémoire de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi Année universitaire : 2010-2011

dahir du 31 décembre 1959 réglementant l’impôt sur les bénéfices professionnels ; - Du dahir du 30 décembre 1960 relatif à l’impôt agricole ; - De l’article 37 du décret royal du 31 décembre 1965 (loi de finances pour 1966) relatif à la réserve d’investissement ; - De l’article 2 de la loi de finances pour 1976 relatif à la contribution complémentaire sur le revenu global des personnes physiques. L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat, il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité

ETUDE SUR TRANSPORT ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI PRESENTE PAR LE CENTRE ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE (CIDC) A L Atelier sur «La Facilitation Du Transport Et Du Commerce Entre Les Etats Membres De l OCI» Hôtel SERENA- Islamabad Pakistan 14-16 septembre 2004 TRANSPORT ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI INTRODUCTION GENERALE Les études soulignent l importance des transports pour le développement en général

l'autoritarisme de l'espagne, grece et portugal. 79: révolution islamique en iran: le chah, soutenu par les US, est chassé Iran: suisse du moyen orient: pétrole. prob: la modernisation conduit a une société a 2 vitesses: élites/peuple déphasé. Malaise récuppéré par les musulmans: ayatollah Khomeiny. Le chah l'expulse. Il fomente la révolution deuis la France qui arrive en janvier 79. Kh s'installe: 2eme choc pétrolier. Nov 79: Prise d'otage islamique de l'ambassade US a téhéran. Carter met plsu d'1 an a

1. Abou Zahab, M. and O. Roy, Réseaux islamiques : la connexion afghano-pakistanaise. Pluriel (Paris. 1982), 2004, Paris: Hachette littératures. 2. Achcar, G., le choc des barbaries : terrorismes et désordre mondial. 2004, Paris: 10/18. 190. 3. Addi, L., L'impasse du populisme : l'Algérie, collectivité politique et état en construction. 1990, Alger: Entreprise nationale du livre. 242 p. 4. Addi, L., L'Algérie et la démocratie : pouvoir et crise du politique dans l'Algérie contemporaine

concentration de la presque totalité du pouvoir entre les mains de Kadhafi Né le 19 juin 1942 à Qasr Fars Hadi près de Syrte, Mouhammar Kadhafi, plus jeune fils de sa famille, grandit dans la région désertique de Syrte et reçoit une éducation islamique. A neuf ans il entre à l'école primaire, devenant le premier membre de sa famille des études. Il se passionne tout particulièrement pour l'action de Gamal Abdel Nacer qui, avec le mouvement des officiers libres a renversé la monarchie Égyptienne