Finance Publique Classique

FINANCES PUBLIQUES Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Les finances publiques sont

et son contrôle par l'assemblée délibérante”.(Dominique FAUSSER, ancien directeur territorial). Aujourd’hui les finances publiques sont au coeur de l'actualité. En effet Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ont présenté Mercredi 26 septembre le projet de loi de finance pour 2008. Cette loi qui constitue un enjeu d'une importance indéniable se voit cadré par des principes fondamentaux

INTRODUCTION : Le vocable « FINANCES DE PUBLIQUES » ou plus exactement « LES FINANCES DE L’ETAT » est peu utilisé par les textes officiels.Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques»et « ressources publiques »et non plus dans d’autres textes législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques soit davantage

DEVELOPPEMENT STRUCTURE La dette publique de la France, au cœur de l’actualité récente, représente l’ensemble des engagements financiers sous formes d’emprunts, pris par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, organismes de sécurité sociale…). Au niveau européen, le pacte de stabilité et de croissance prévoit que la dette publique d'un Etat membre ne peut dépasser 60% de son produit intérieur brut, c'est à dire de la richesse

On y fait rentrer les finances de l’Etat, des collectivité locales, de la secu, et les finances publiques et finances de l’UE. Niche fiscale: dipositif qui permet de payer moins d’impôts Dette de la France : 1500 milliard d’euros. Env 25 000euros /pers. INTRO : LE PHENOMENE FINANCIER * definition du phénomene financier * definition le droit public financier * les personnes publiques concernées par ce phénomene * le cahier des ressources et des charges * definition du phénomene

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DE LA CENTRALISATION Note de présentation du projet de décret portant règlement général de comptabilité publique La réforme du règlement général de comptabilité publique vise à moderniser le référentiel juridique applicable aux finances publiques à la lumière des différentes mutations que connaît le domaine de la gestion publique.

Le budget de l’état Le budget d’état est un document qui présente l’ensemble des revenues et des dépences de l’état au cours d’un exercice budgétaire toute en précisant la nature du solde qui en résulte. Aussi appelé la loi des finances publiques, il est voté au début de chaque année par le parlement pour l’exercice budgétaire qui est en faite la période que couvre le budget de l’état du 1er avril de l’année en cours au 31 mars de l’année qui suit. Lorsqu’on parle de budget de l’état, on fait

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise » Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Rabat, les 12 et 13 Septembre 2009 Mesdames et Messieurs, Il m’est particulièrement agréable d’inaugurer les travaux de ce 3 ème colloque international sur les Finances Publiques organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’Association

TD n°3 de Finances Publiques: Qu’est-ce que la Performance? La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat, introduit également une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux

le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générale et qu’elles peuvent êtres imposées par la force publique. Elles sont générales puisqu’elles se valent tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion, ou de politesse, qui ne s’imposent point a tous, mais seulement a ceux qui le veulent. Elles sont par ailleurs sanctionnées par l’autorité publique, ce qui les distinguent des règles non juridiques qui ne reçoivent aucune sanction de la part de l’Etat. Défini