Financement De La Protection Sociale

PLAN DU TRAVAIL : LA SECURITE SOCIALE : défis, enjeux et mutations des valeurs. (Cas étudié : le système de la couverture médicale de base au Maroc) Introduction générale. I/ Analyse descriptive de l'environnement sociétal du système de sécurité sociale au Maroc. A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc. 1 - intervenants au niveau de la protection sociale. 2 - caractéristiques du système de couverture médicale de base 2-1 : acteurs principaux dans le système de couverture

couverture sociale au Maroc La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Avant l'institutionnalisation de la sécurité sociale, la

l’accumulation du capital pendant une phase du développement historique du capitalisme. Il est basé sur trois composantes : * Organisation de la production et du travail ; * Partage de la valeur ajoutée ; * Caractéristiques de la demande sociale. C- Les formes institutionnelles Il existe différentes formes de règles établies par les institutions auxquelles il faut adhérer, des règles formelles (lois …) et des règles informelles (coutumes usages commerciaux …). Elles ont donc pour

Politique économique en économie ouverte TVA sociale El Mehdi Yahya Goughrabou Hassan Karim Naciry Fatima-Zahra Karam Simona Scarpato * Introduction : contexte d’apparition de la TVA sociale * Définition du principe de TVA sociale * Les raisons de l’instauration d’une TVA sociale * La TVA sociale, Partisans et opposants * La TVA sociale, un concept déjà mis en place * Opinion sur la faisabilité d’instauration de la mesure dans le contexte économique

2°) Protection sociale et solidarités collectives. Les risques sociaux sont définis comme des évènements incontrôlables provoquant soit des dépenses importantes pour l’individu (la maladie ou l’accident, par exemple, mais aussi la famille), soit une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, cessation d’activité, par exemple). Les individus, se différenciant de plus en plus, revendiquent une autonomie personnelle grandissante : ils préfèrent pouvoir s’adresser à une entité abstraite

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Sommaire Synthèse............................................................

Les objectifs de la redistribution. La conception bismarckienne de la protection sociale à la fin du XIXe siècle, le chancelier allemand Bismarck crée les assurances sociales. Sa conception, dite bismarckienne , de la protection sociale repose sur le modèle de l'assurance. Quatre principes fondamentaux définissent ce système: Une protection dont bénéficient uniquement ceux qui, par leur travail, peuvent cotiser; Une protection obligatoire pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un

secteur social accueillant des enfants âgés de quelques jours à 18 ans confiés à l’ASE et des mères isolées mineures ou majeures ayant au moins un enfant de moins de trois ans (Centre maternel). Ces centres accueillent les pupilles de l’Etat, les enfants confiés provisoire au titre de la protection de l’enfance (loi du 5 mars 2007) et les placements judiciaires, au titre de la prévention de la délinquance (ordonnance 45). Leurs missions sont l’accueil, l’observation et l’orientation. Financement : CG

dépasse le cadre communal ; polices spéciales (débits de boissons, …) ; pouvoirs de substitution ; membre de droit des CLSPD. Action sociale et santé                L’animation d’une action générale de prévention et de développement  la définition de la politique d'action sociale et médico-sociale du Dans le domaine médico-social : Aide sociale : social sur le territoire de la commune ; département en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'Etat, aux La définition des

Introduction : Texte de Abram de Swaan publié en 1995, extrait de Sous l'aile providence de l’État. Chapitre 6 : porte sur la constitution des systèmes de sécurité sociale dans les différents pays étudiés par DS (Allemagne, France, USA, Pays-Bas, Angleterre) entre la fin 19ème et le début XXe. Plus globalement, auteur pose la question de « comment et pourquoi les hommes ont-ils créé des systèmes « collectifs, nationaux et obligatoires », par le biais des État providence pour lutter contre