Finances Publique La Lolf

entre universalisme et relativisme. a) Trouver des preuves Comparer = chercher de plus en plus de données Depuis 1950 on peut observer les premiers travaux comparatistes fondés dans une logique d’universalité et de rationalisme : ils sont financés par les premières institutions d’après la 1ère GM et permettent alors d’analyser la situation économique des Etats (PNB, PIB), afin de hiérarchiser, classer = logique de classement (actuel débat sur le concept de développement), et ce grâce à un

U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours de rédacteur Cahier n° 1 - 40/1666 - 28 octobre 2002 2003 N° 3 Réussir l’épreuve de composition ● L’administration de l’Etat central ● La durée du temps de travail ● Finances publiques : la spécialité des crédits ; le principe de l’unité budgétaire ● La France en quelques chiffres ● La couverture maladie universelle ● Sommaire RÉUSSIR L’ÉPREUVE DE COMPOSITION ................................................ 215 Cerner

L'exécution administrative et financière des lois de finances. L'exécution comptable des budgets publics requiert l'intervention de deux protagonistes essentiels; l'ordonnateur et le comptable. Sous la Vème République, les différentes étapes des procédures d'exécution des opérations de dépenses et de recettes ont été reparties entre les ordonnateurs et les comptables, en application d'un principe essentiel au droit de la comptabilité publique; le principe de séparation des ordonnateurs et des

Point sur l’évolution des dépenses publiques dans le contexte économique historique Loi de programmation 2008-2011 (issue de la LOLF) : évaluation des dépenses et des recettes. L’Etat et le Gouvernement français est confronté à quelque chose de durable. Les pays développés sont confrontés à la désoccidentalisation de l’économie mondiale : l’industrie n’est plus dans les pays développés mais par exemple en Chine (2ème puissance économique derrière les Etats-Unis et devant le Japon). Le Gouvernement

RISQUES ET D’AUDIT INTERNE DANS LES ORGANISATIONS TERRITORIALES : LES DONNEES DU TERRAIN ........................................................................................................................... 34
 1.
 L’évaluation des politiques publiques ....................................................................... 34
 2.
 Le contrôle interne et la maîtrise des risques............................................................ 36
 B.
 LE CONTROLE INTERNE : EVOLUTIONS ET PRATIQUES ..

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après

spécificités locale = danger pour l’unicité nationale Procédure : - mise en place d’action publique fixée par Etat -Contrôler par le préfet -Décision obtenu par l’Etat Mais év°sociétale + inadaptation de se mode de fonctionnement Politq trad ne fonctionne plus Elus de terrain divent prendre de meilleurs décisions LOGIQUE DE TERRITORIALISAT° DE L’ACT° PUBLIQUE Déconcentration = technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer

débats, il n’est pas simple de définir et de mesurer d’une organisation quelle que soit, même lorsqu’il s’agit d’une organisation privé, dans ces conditions on peut aisément imaginer que la problématique se complique lorsqu’on l’insère dans la sphère publique. Au cours des dernières décennies La performance dans le secteur public passe par la volonté de modernisation du service public, ainsi par des projets des villes sont apparus dans les communes, des procédures d’accréditation pour garantir la qualité

comptable public est chargé de la tenue des comptes et du contrôle de régularité dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. Il appartient au réseau du Trésor Public. Ces fonctionnaires, relevant du ministère des finances, encaissent les recettes et paient les dépenses des différentes collectivités publiques. A ce titre, ils engagent leur responsabilité, qui est personnelle et pécuniaire. En revanche, la comptabilité des établissements publics autres est tenue

partie ma formation sur les organisations publiques. C’est pourquoi mon choix de stage s’est porté sur un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture de la Pêche de l’Alimentation et des Affaires Rurales. En effet, la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts de Seine et Marne, comme tous les services publics, est concernée par la réforme de l’Etat et, plus particulièrement, par la mise en place de la Loi Organique relative à la Loi de Finance de 2001 qui entrera en vigueur en 2006