Finances Publiques Cas Pratique

Mini-cas Economie 1. Pourquoi une économie ne peut-elle pas fonctionner sans financement ? L’économie à un besoin vital de financement. C’est simple, le financement permet à l’Etat d’investir. Si l’Etat ne peut plus investir car une dette publique est présente, les services ne seront plus crédités. (Sécurité sociale, …) On peut parler de système de financement externe, les agents à besoin de financement rencontrent les agents à capacité de financement. C’est une pratique légale qui permet a

.......................................................................................... 9 La fonction publique territoriale ........................................................................................................ 9 La fonction publique hospitalière..................................................................................................... 10 Les fonctions publiques étrangères .............................................................................................

La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 1 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en œuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus que reconnaissait

15) le principe d'annualité permet une intervention régulière du Parlement la loi de finances donne une autorisation annuelle (nouvel examen en théorie chaque année de l'utilité des dépenses et des recettes) la loi de règlement permet de garantir le respect de cette autorisation les principes d'unité et d'universalité permettent au Parlement d'avoir une vision globale des finances de l'Etat le principe d'unité: disposer d'un document de synthèse pour connaître précisément

de Caen Normandie UFR de Droit, AES et Administration publique Licence 1 Droit Division 1, année 2022-2023 Cours de Elodie SAILLANT-MARAGHNI Droit constitutionnel et institutions politiques Séance de travaux dirigés n° 10 : La fonction de contrôle du Parlement sous la Vème République Document n° 1 : Documents relatifs à l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958, prés. par D. Maus, Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, La documentation

l’impôt (Gaston JEZE) : « C’est une prestation pécuniaire [en général] 1 requise des particuliers [et de personnes morales : sociétés, associations, etc.] par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de recouvrir les charges publiques ou d’assurer une action d’intervention économique et sociale ».On peut ajouter que certains impôts visent avant tout à favoriser ou pénaliser certaines activités2. L’impôt se différencie de la redevance et de la taxe qui donnent lieu à une contrepartie

1959 a défini les lois des finances. Le budget correspond à la portée financière de cette loi qui est de loin plus large que le seul budget de l’ETAT. Le budget doit être voté c'est-à-dire qu’il faut le vote d’une loi d’où … mise en place de la loi des finances = c’est un texte célèbre qui a codifié la loi des finances pendant longtemps. Cette ordonnance a été codifiée par un autre texte : la loi crognia du 1er août 2001 qui a redéfinie et révolutionné la loi des finances également Révolutionner qu’il

budgétaire. Ce mouvement de réforme a été lancé par l’adoption d’une nouvelle loi organique de finances le 13 mai 2004. La réforme, dite de gestion budgétaire par objectifs, vise à substituer une logique de résultats à une logique de moyens (et d’expression de besoins). Sa finalité est d’accroître l’efficacité de l’action publique en termes d’impact socio-économique en rationalisant l’utilisation des ressources publiques. La mise en œuvre de cette réforme comprend plusieurs volets et plusieurs étapes. L’objectif

Fiche N. Gravel Chapitre 1 : introduction à l’analyse Economique de l’intervention publique A. Objet d’étude : le secteur public Décisions publiques nous affectent au quotidien (lois -> sanctions, …) Nous versons à l’Etat et aux collectivités (impôts, charges, TVA, …) et nous recevons (Chômage, bourses, accès gratuit à cté B pblics, …) Dépenses publiques = 30% (pays libéraux, Corée du S.) à 55% (« étatistes », Fce, Suède) des ressources de la nation. => Pq le secteur public joue t-il un rôle si important

Travaux Dirigés de Finances Publiques _Semestre 2 Sujet : Régime juridique des comptes spéciaux du trésor À l’origine, la philosophie derrière les CST les érige en tant que « composante du budget de l’État contribuant à la mise en œuvre des orientations du gouvernement visant à assurer une meilleure allocation des ressources budgétaires. Les comptes spéciaux du trésor (C.S.T) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé à leur