Finances Publiques Cas Pratique

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

économique dans un contexte social difficile. Cette situation pourrait et devrait  susciter des réformes d’ampleur comparable à ce que le monde a connu entre les deux guerres avec le retour de la régulation publique. Nous proposons ici quelques pistes de réforme qui permettrait de remettre monnaie et finance au service du développement durable, inversant ainsi la direction prise depuis le tournant néolibéral des années 1970. La majorité des analystes financiers se rassurent et tentent de rassurer l’opinion

devenue une «forme normale d'administration». Cette expression prend toute son ampleur dans le sujet suivant dans la mesure où l'étude est portée sur les officiers sous l'Ancien Régime. Il faut savoir que le long de cette période, la fonction publique était distinguée par une notion fondamentale: elle était distinguée par l'office et la commission. Déjà au Moyen Age, le Roi utilisait pour les commissions ordinaires de justice et d'administration des agents permanents: les officiers. Les missions

INTRODUCTION : Le vocable « FINANCES DE PUBLIQUES » ou plus exactement « LES FINANCES DE L’ETAT » est peu utilisé par les textes officiels.Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques»et « ressources publiques »et non plus dans d’autres textes législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques soit davantage

ouverture de l’héritage 9 1.3. Revendication et restitution 9 1.4. La revendication des valeurs mobilières 10 1.5. Les épaves et les trésors 10 1.5.1. Les épaves : 10 1.5.2. Les Trésors : 11 II. La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique 11 2.1. Rappel de la procédure 12 2.1.1. Les principes 12 2.1.2. Les procédures 14 2.2. L'indemnisation 21 2.2.1. L'évaluation des biens 22 2.2.2. Les modes d'évaluation du préjudice 23 2.2.3. Le contenu de l'indemnité 23 2.3. Les procédure

soit pas mesurable et que si l’on devait demander des comptes au comptable, il n’était pas légitime d’en demander à l’ordonnateur ». Pourtant, il existe une juridiction financière dont la mission est de réprimer les infractions en matière de finances publiques, et dont les justiciables sont les ordonnateurs : la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Or comme l’illustrent les propos du Président de la République, son rôle est peu connu et son efficacité remise en cause. La Cour de discipline

Revue de la recherche juridique RRJ Revue de science financière RSF Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger RDP Revue du Trésor RDT Revue française de droit constitutionnel RFDC Revue française de finances publiques RFFP Revue française de science politique RFSP Revue internationale de droit comparé RID comp. Revue internationale de politique comparée RIP comp. Revue internationale d’histoire politique et constitutionnelle RIHP consti. Revue internationale

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique

Ministère de l’Economie et des Finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par Pandémie « Covid-19 »Réalisé Par : Tounssi NizarEncadré Par : Pr. Samih HamdaouiSOMMAIREDédicace …………………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciements ……………………………………………………………………………………………………………...3 Introduction ……………………………………………………………………………………………………………………..4 PREMIERE PARTIE : Ministère de l’économie et des finances …………………………………………

au secteur public 2. Les outils comptables et Financiers 3. Le Contrôle De Gestion Dans Le secteur public marocain Partie C : Exemple (présentation de l'activité de la Direction contrôle de gestion Générale « OCP ») 1. Organigramme du pole finance et support de gestion 2. Descriptif des taches Conclusion Bibliographie Introduction Si nous devons donner une définition du contrôle de gestion, elle peut être :« le contrôle de gestion est un système global d’informations internes