Finances Publiques Fiches L2

projet de recherche, une activité de recherche en cours ? Manuel de rédaction avec modules d’apprentissage des techniques d’écriture en français Projet « Rédigera » réalisé avec le soutien du programme Socrates Lingua 2 89629-CP-1-2001-1-IT-LINGUA-L2 Centre de langues de l’Institut universitaire européen, via dei Roccettini 9, 50016, SAN DOMENICO di FIESOLE (FIRENZE, Italie) 2 Sommaire général Sommaire général _______________________________________________________________ 2 Pourquoi ce manuel

projet de recherche, une activité de recherche en cours ? Manuel de rédaction avec modules d’apprentissage des techniques d’écriture en français Projet « Rédigera » réalisé avec le soutien du programme Socrates Lingua 2 89629-CP-1-2001-1-IT-LINGUA-L2 Centre de langues de l’Institut universitaire européen, via dei Roccettini 9, 50016, SAN DOMENICO di FIESOLE (FIRENZE, Italie) 2 Sommaire général Sommaire général ____________________________________________________________ ___ 2 Pourquoi

projet de recherche, une activité de recherche en cours ? Manuel de rédaction avec modules d’apprentissage des techniques d’écriture en français Projet « Rédigera » réalisé avec le soutien du programme Socrates Lingua 2 89629-CP-1-2001-1-IT-LINGUA-L2 Centre de langues de l’Institut universitaire européen, via dei Roccettini 9, 50016, SAN DOMENICO di FIESOLE (FIRENZE, Italie) 2 Sommaire général Sommaire général _______________________________________________________________ 2 Pourquoi ce manuel

Pollutions M. CHALOT et des Risques M. LEGRAND M. SCHMELTZ Direction de l'Eau M.GUETTIER M. LAURENT M. MERILLON Atelier Central de l'Environnement Mme. TURLIN MINISTERE DES FINANCES Sous-Direction des Constructions et M.BRUCIIER des Affaires Immobilières MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE Direction Générale de la Santé M. BECHU Sous Direction de la Prévention

de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères Section 8 : Opérations faites en commun Section 9 : Groupement d’Intérêt Economique Section 10 : Subventions et aides publiques Section 11 : Capitaux propres et autres fonds Section 12 : Frais de recherche et de développement Section 13 : Contrat pluri-exercices Section 14 : Charges d’emprunts Section 15 : Normalité du coût de production Section 16 : Evénements

Services extérieurs B 73. Variations des stocks de biens et de services produits 83. Charges "hors activités ordinaires" 14. Subventions d'investissement 24. Matériel 34. Produits en cours 44. Etat et collectivités publiques 54. Instruments de trésorerie 64. Impôts et taxes 74. 84. Produits "hors activités ordinaires" PLAN DE COMPTES 22 15. Provisions réglementées et fonds assimilés 25. Avances et acomptes versés sur immobilisations

de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères Section 8 : Opérations faites en commun Section 9 : Groupement d’Intérêt Economique Section 10 : Subventions et aides publiques Section 11 : Capitaux propres et autres fonds Section 12 : Frais de recherche et de développement Section 13 : Contrat pluri-exercices Section 14 : Charges d’emprunts Section 15 : Normalité du coût de production Section 16 : Evénements

de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères Section 8 : Opérations faites en commun Section 9 : Groupement d’Intérêt Economique Section 10 : Subventions et aides publiques Section 11 : Capitaux propres et autres fonds Section 12 : Frais de recherche et de développement Section 13 : Contrat pluri-exercices Section 14 : Charges d’emprunts Section 15 : Normalité du coût de production Section 16 : Evénements

Acte Uniforme Portant Droit Comptable publiques, parapubliques, d’économie mixte, les coopératives et, plus généralement, les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. Article 3 La comptabilité doit satisfaire

Acte Uniforme Portant Droit Comptable publiques, parapubliques, d’économie mixte, les coopératives et, plus généralement, les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. Article 3 La comptabilité doit satisfaire