Finances Publiques Fiches L2

général". Par exemple, le Code Civil est composé de nombreuses règles générales et abstraites. Le Code Civil (datant de 1804, donc de Napoléon) a la vocation de s'appliquer à tous les citoyens français. Par exemple, art. 1382 du Code Civil (étudié en L2) sur la responsabilité du fait personnel : "Tout fait quelconque de l'Homme qui cause un dommage à autrui, oblige à celui qui l'a fait de le réparer". Le Code Civil a donc la vocation de régir des situations variées. Selon l'art. 1382, dès que l'on

exécutif), la Constitution, les régimes politiques, etc. Le droit administratif : ganisation des collectivités publiques (Etat, région, département, commune), les moyens juridiques (actes et contrats), les finalités (police et services), les biens (domaines et travaux), le contrôle juridictionnel et la responsabilité, et enfin le personnel (la fonction publique) Le droit des finances publiques et le droit fiscal : les ressources et les impôts, taxes) Le droit international public : les rapports entre

environnement exceptionnels, est l’une des régions les plus dynamiques d’Europe. Avec plus d’1 million d’habitants, elle s’affirme comme une localisation stratégique pour les entreprises tournées vers la technologie, le tourisme, le luxe ou encore la finance internationale. Sophia Antipolis SKEMA est implantée sur le campus de 3 320 m2 du Groupe SEGEPEC, créé en 1996 et qui gère plusieurs écoles d’enseignement supérieur privées chacune spécialisée dans un métier particulier (Ingénierie financière

(1) j vs remerçie  Cours de droit des biens infiniment pour   (1) votre effort  Cours de droit pénal (1)  colo... Droit administratif des biens mobiliers et immobiliers.  Cours de droit des bravo et merci contrats (1) pour vos Les personnes publiques ont été les premières à posséder des  Cours de droit pénal des renseignements biens. affaires (0)  utile  Cours de droit c génial suis très international privé (1) Le droit de propriété est étudié, connu, essentiellement par la ravis de doctrine

titre d'exemple, les travaux ci-après qui nous ont inspiré dans la formulation de notre thème : 1. Organisation comptable des compagnies aériennes en RDC, présenté par Dave BOKOTA KAMONY3(*) ; 2. Etude de l'organisation comptable d'une entreprise publique, présenté par Stella ILUNGA TSHINGWEL4(*) ; 3. Etude de l'organisation comptable dans une petite et moyenne entreprise, cas des Etablissements MULACOM, présenté par KANKU Nelly5(*) ; 4. Le change, de Herman BIRINDWA RWABASOLE.6(*) Le premier se

Les finances des collectivités locales en 2015 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES La version définitive de ce document sera disponible en septembre 2015 Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 16 juillet 2015 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2015 « Les finances des collectivités locales en 2015 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Premier vice-président délégué de l’AMF, Président

E D Des parcours à la carte... ...et de multiples débouchés -D CG - DS r CCA CG - 2 Choisissez la filière de l’expertise comptable ste Conception : www.imedia-conseil.fr Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance SL Rendez-vous sur letudiant.fr/servicelecteur Société éditrice : Groupe ExpressRoularta. SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 150 050 €. Siège social : 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris. Tél. 01.75.55.10.00. RCS

Économie Domaine universitaire du Pont-de-Bois, rue du Barreau, BP 60149 - 59653 Villeneuve d'Ascq Cedex ℡ + 33 (0) 3 20 41 61 70 + 33 (0) 3 20 41 61 71 http://www.univ-lille3.fr/ufr-mime/ 1 Sommaire Organisation de la composante Liste et fiches descriptives des cours Présentation (page 6) Tronc commun 1ère année (à partir de la page 21) Administration (pages 7 et 8) Le conseil d’UFR Liste des enseignants titulaires Informations pratiques Parcours MASE : 2ème année (à partir

contentieux, le droit bancaire etc.), dans le secteur de la justice (magistrats, huissiers), dans les offices publics et les professions libérales (notaires, cabinets d’avocats etc.). Les juristes peuvent s’intégrer dans les structures internationales publiques et autres (organisations non gouvernementales, offices de commerce international etc.) Ils peuvent aussi conjuguer leurs connaissances avec d’autres spécialités (avec la science politique pour se tourner vers le journalisme, par exemple, ou avec

missions permanentes (documentation, conseil, formation et communication) et de programmes thématiques. Le pôle régional de compétences en éducation et promotion de la santé, financé par l'Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) favorise la synergie avec les opérateurs régionaux de santé publique. L'année 2013 a été marquée par l’augmentation du nombre de projets territoriaux de santé accompagnés par les professionnels du siège et des antennes. L’IREPS est désormais forte