Finances Publiques Fonds De Concours

Juridique 38 III. L’entreprise Entité Economique 39 IV. L’entreprise Et Son Environnement 40 Section III : CLASSIFICATION DE LA CLIENTELE 41 I. Les Mouvements D’affaires Confiés 41 II. Le Niveau D’utilisation Des Concours Autorisés 42 III. Les Incidents De Paiements 42 Section IV: DIAGNOSTIC ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ENTREPRISE 43 1. L’ANALYSE RÉTROSPECTIVE 43 I. LE BILAN COMPTABLE 43 I.1. les principaux retraitements 44

une grande transparente dans l’utilisation des ressources publiques afin de : * Accroître la valeur ajoutée. * Maîtriser les risques. * Améliorer la performance de processus. * Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ses mutations au quotidien car il se trouve fortement influencé par les vagues de privatisation des entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératifs de la bonne gouvernance d’autre

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX

 Projet Entrepreneuriat Social Les politiques publiques et le développement de l’entrepreneuriat social Etudiant : Bulboacă Andreea-Georgiana Groupe : 231 Introduction On commence par définir l’entreprise sociale telle qu’elle. Il existe de nombreuses définitions conçues par des diverses organisations spécialisées. Une première définition est donnée par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Elle dit que les entreprises sociales représentent « toute

politique économique de l'État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux, etc.) pour influer sur la conjoncture économique. Les néoclassiques ont cependant souligné, depuis la crise consécutive au choc pétrolier de 1973, les limites de la politique budgétaire et notamment, les effets néfastes des déficits et de la dette publique. L a r éd u cti on d u déficit fiscal est donc au cœur des programmes de stabilisation et d’ajustement

leaders." Dean Kamen, Créateur du concours DE L’EXPÉRIENCE L'expérience est un point clé de notre capacité à trouver un premier emploi. En acquérir dès le lycée au travers d'une compétition prestigieuse est un atout pour l'avenir. Cela nous permettra de mieux comprendre le monde de l'entreprenariat avec ses contraintes et son potentiel. Inventeur et homme d'affaires américain, il est principalement connu pour l'invention du Segway PT et a créé le concours FIRST en 1989 pour aider les jeunes

Finances publiques : Introduction : On parle également de budget de l’Etat. Expression très médiatisée. Ce qui caractérise les finances publiques sont le déficit qui leur est inévitablement lié. Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne). Le semestre de septembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance. Mais qu’est ce que sont les finances publiques

économies  nationales,  et  le  deviendront encore plus dans le futur ;  Conscients de ce que le niveau actuel des investissements urbains en Afrique est très  en deçà de la demande qui s’établit autour de 100 milliards de dollars par an alors  que les concours de la Banque mondiale par exemple, le plus important intervenant  international,  se  situent  autour  de  8  milliards  de  dollars  et  ceux  de  la  Banque  Africaine de Développement autour de 0.4 milliards ;  Etant  donné  la  longue  durée 

Actuellement, le total de la dette est de 2 000 milliards d’euros. Cette dette est tellement considérable que le paiement des intérêts représente 50 milliards d’euros. L’éducation nationale représente 46 milliards d’euros. Le niveau des dépenses publiques en France a dépassé 56% du PIB. On a un des niveaux de dépenses les plus élevés de France. INTRODUCTION  Section 1 : Les principales sources du droit public financier I – Les sources constitutionnelles La première source c’est la DDHC

II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1�� Le contrôle des engagements des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement II�� l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III :