Finances publiques cours

Pages: 76 (18793 mots) Publié le: 14 mars 2013
Finances publiques :

Introduction :

On parle également de budget de l’Etat. Expression très médiatisée. Ce qui caractérise les finances publiques sont le déficit qui leur est inévitablement lié.
Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne).
Le semestre deseptembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance.

Mais qu’est ce que sont les finances publiques ? C’est l’étude des règles / des opérations relatives aux deniers publics. C’est l’étude des activités financières des personnes publiques, les modalités d’utilisation des fonds publics par les personnes publiques.

Les finances publiques concernent donc toutes les personnes publiques.Les personnes publiques qui gèrent les deniers publics sont bien sur l’Etat, mais aussi les collectivités territoriales (communes, département, région), les établissements publics ou encore les organismes de sécurité sociale ou même les finances publiques de l’Union Européenne. Il faudra restreindre le champ d’étude, et nous nous concentrerons sur la gestion des deniers publics par l’Etat.

Lesfinances publiques sont en lien avec le droit fiscal, le droit constitutionnel et la comptabilité publique. Il n’empêche que même si les dépenses publiques concernent toutes les dépenses publiques, il y en a quand même une plus importante que les autres ; les dépenses de l’Etat. Le budget de l’Etat joue en effet un rôle fondamental, puisque l’Etat garde un rôle principal en matière de financespubliques.

En fin de compte, c’est un cours de droit budgétaire, c'est-à-dire l’étude de l’ensemble des règles juridiques applicables à la prévision, l’autorisation et l’exécution, des charges (des dépenses) et ressources de l’Etat (ne pas confondre déficit public et déficit de l’Etat par exemple).

Au-delà des chiffres, le domaine des finances publiques connaît un encadrement juridique trèsimportant. Il y a un véritable régime juridique des finances publiques. Ce cours est donc une approche juridique qui sera privilégiée, et non les chiffres.

Chapitre préliminaire : Une science en mouvement

Une science, en principe, est composée d’un ensemble de connaissances, de méthodes, de valeurs dans un domaine particulier. Toute science a un but : comprendre un système. Si on estime queles finances publiques sont une science, l’objectif sera de comprendre les rouages financiers de l’Etat. Cette science est véritablement intégrée dans un contexte, il faudra en déterminer les sources.

Section I Une science intégrée dans un contexte

Les finances publiques sont en interaction directe avec la politique (§1), mais aussi avec l’économie (§2). Les finances publiques sont doncune sorte d’outil, qui permet la mise en œuvre d’une politique et de l’économie.

§1 Finances publiques et politique

Les finances publiques sont un instrument privilégié pour analyser une société politiquement organisée. C’est aussi une matière qui évolue avec la société.

Actuellement, on assiste à un mouvement de réformes des finances publiques : cette réforme est d’ailleurs en lienavec une mutation plus globale de l’Etat. En fait, quand il y a des réformes étatiques, on réforme les finances publiques. Cette modification des finances publiques, renvoi à un rapprochement entre le mode de gouvernance de l’Etat et celui d’une entreprise. Pour que l’Etat fonctionne plus comme une entreprise l’un des moyens est de réformer les finances publiques.
Les finances publiques sontcompliquées. Tous les grands choix de société qui sont fait trouvent leurs sources dans les finances publiques. C’est grâce à elle que l’on va exprimer des choix de société. Elles vont être un moyen de concrétiser, de mettre en œuvre une politique.
Comment ? On peut décider de relancer l’économie en augmentant les dépenses publiques, ou alors, au contraire, on peut décider une politique de...
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