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Finances publiques cours

18793 mots 76 pages
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Finances publiques :

Introduction :

On parle également de budget de l’Etat. Expression très médiatisée. Ce qui caractérise les finances publiques sont le déficit qui leur est inévitablement lié.
Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne).
Le semestre de septembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance.

Mais qu’est ce que sont les finances publiques ? C’est l’étude des règles / des opérations relatives aux deniers publics. C’est l’étude des activités financières des personnes publiques, les modalités d’utilisation des fonds publics par les personnes publiques.

Les finances publiques concernent donc toutes les personnes publiques. Les personnes publiques qui gèrent les deniers publics sont bien sur l’Etat, mais aussi les collectivités territoriales (communes, département, région), les établissements publics ou encore les organismes de sécurité sociale ou même les finances publiques de l’Union Européenne. Il faudra restreindre le champ d’étude, et nous nous concentrerons sur la gestion des deniers publics par l’Etat.

Les finances publiques sont en lien avec le droit fiscal, le droit constitutionnel et la comptabilité publique. Il n’empêche que même si les dépenses publiques concernent toutes les dépenses publiques, il y en a quand même une plus importante que les autres ; les dépenses de l’Etat. Le budget de l’Etat joue en effet un rôle fondamental, puisque l’Etat garde un rôle principal en matière de finances publiques.

En fin de compte, c’est un cours de droit budgétaire, c'est-à-dire l’étude de l’ensemble des règles juridiques applicables à la prévision, l’autorisation et l’exécution, des charges (des dépenses) et ressources de l’Etat (ne pas confondre déficit public et déficit de l’Etat par exemple).

Au-delà des chiffres, le domaine des finances publiques connaît un encadrement juridique très

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