Fiscal Maroc Emprunt Obligataires

les intérêts locaux l'emportent. Malgré les efforts du mouvement des non-alignés, la guerre froide a déchiré le tiers-monde : certains pays ont choisi de plus ou moins se rapprocher de l'URSS (Algérie, Vietnam, Laos), d'autres du bloc de l'Ouest (Maroc, pays d'Amérique du sud). D'où de nombreux conflits (Éthiopie communiste contre Somalie pro-occidentale dans les années 1970). Les frontières héritées de l'époque coloniale sont au cœur de nombreux conflits. Il en va de même des rivalités entre ethnies

opérations et investissements d’exploitation. y compris intérêts minoritaires. Hors engagements d’achat de titres de minoritaires, classés en Autres passifs non courants. Voir Note 17.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires. Pour l’exercice 2011, montant proposé à l’Assemblée générale du 5 avril 2012. 6 Rapport annuel 2011 Rapport de gestion du Conseil d’administration 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4

net » elle recense donc l’ensemble des ressources dégagées par l’entreprise elle même sans appel aux apporteurs externes (prêteurs ou associés) et qui seront disponibles pour mener les politiques de distribution des bénéfices, de remboursement des emprunts et d’investissements . En général, une partie de la capacité d’autofinancement est consacrée aux distributions de bénéfices, ce qui permet d’évaluer l’autofinancement de l’exercice de la façon suivante : Autofinancement = Capacité d’autofinancement

nette/Capitaux propres (en millions d’euros et en pourcentage) CHIFFRES CLÉS Données par action (a) (b) (c) (d) Principales données consolidées Montant brut global versé au titre de l’exercice (e) (f) (e) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire. (f) Pour l’exercice 2011, montant proposé à l’Assemblée générale du 5 avril 2012. Avant paiement de l’impôt et des frais financiers. Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d’exploitation.

net » elle recense donc l’ensemble des ressources dégagées par l’entreprise elle même sans appel aux apporteurs externes (prêteurs ou associés) et qui seront disponibles pour mener les politiques de distribution des bénéfices, de remboursement des emprunts et d’investissements . En général, une partie de la capacité d’autofinancement est consacrée aux distributions de bénéfices, ce qui permet d’évaluer l’autofinancement de l’exercice de la façon suivante : Autofinancement = Capacité d’autofinancement

fonctions d'administrateur Para 2 : les obligations A- émission des obligations 1- les conditions de l'émission 2- la réalisation de l'émission B- statut juridique des obligataires C- classification des obligations 1- les obligations à prime 2- les obligations indexées 3- les obligations convertibles en actions D- groupement des obligataires Para 3 : les certificats d'investissement Chapitre 4 : les modifications du capital social Para 1 : l'augmentation du capital A- apports en numéraire ou en nature

plusieurs pays (Union Européenne, Etats-Unis, Turquie, Emirats Arabes Unis, Egypte, …etc.) ainsi que le phénomène de Mondialisation ont des répercussions fortes sur ces entreprises en terme de leur compétitivité. Sur le plan juridique, la réforme fiscale, la réforme de la loi bancaire, la réforme du marché de capitaux,…etc. constituent des exigences beaucoup plus sévères en terme de rigueur et de transparence. Ces mutations et défis se sont accompagnés par une relative modernisation des structures

notamment pour lui permettre de conserver de la flexibilité dans ses sources de financement. • Le risque de liquidité du Groupe est induit principalement, d’une part, par l’échéance de ses dettes (i) donnant lieu au paiement d’intérêts (dette obligataire, bancaire…) et (ii) ne donnant pas lieu au paiement d’intérêts (dettes liées aux options de vente accordées aux actionnaires minoritaires), et d’autre part, par les flux de paiement sur les instruments dérivés (voir Note 15 des annexes aux comptes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE VI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I - Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La structure de contrôle ............................................................ Conclusion ................................................................................ 361 362 364 369 374 380 385 393 412 415 Annexe : les emprunts obligataires bâtards ......................... Les obligations d’entreprises américaines ................................ Les obligations à haut rendement.............................................. Les titres adossés à des actifs...................