LES SOCIETES COMMERCIALES

TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES

Chapitre 1 : les éléments constitutifs de la société
Para 1 : les associés
Para 2 : les apports
1- un apport en numéraire
2- un apport en nature
3- un apport en industrie
Para 3 : les bénéfices
Para 4 : l’affectio societatis
Chapitre 2 : conditions de formation du contrat de société
Para 1 : les conditions de fonds
1- la capacité
2- l’objet
Para 2 : les conditions de forme
Para 3 : conditions de publicité
1- le dépôt au greffe du tribunal d’un exemplaire des statuts
2- la publication d’un extrait dans un journal d’annonces légales et au bulletin officiel
3- l’immatriculation au registre du commerce
Chapitre 3 : la personnalité morale
Para 1 : les attributs de la personne morale
1- le nom
2- le domicile
3- la nationalité
4- le patrimoine
5- l’existence juridique propre
Para 2 : naissance et disparition de la personnalité morale
1- naissance
2- disparition
Chapitre 4 : dissolution et liquidation de la société
Para 1 : les causes de dissolution
A- les causes de dissolution volontaire
1- la volonté commune des associés
2- la renonciation d’un ou de plusieurs associés lorsque la durée de la société n’est pas déterminée
B- causes de dissolution légale
1- l’expiration de la durée de la société
2- la réalisation de l’objet social
3- la réunion des parts ou des actions entre les mains d’une seule personne
4- la fusion par absorption
5- décès, absence ou interdiction de l’un des associés
6- le règlement ou la liquidation judiciaire d’un associé
C- les causes judiciaires de dissolution
1- à la requête d’un associé
2- la dissolution peut être prononcée à titre de peines accessoires à une condamnation pénale.
Chapitre 5 : classification des sociétés
A- les sociétés de personnes
B- les sociétés de capitaux
C- la société à responsabilité limitée

TITRE II : LES SOCIETES DE PERSONNES

Chapitre 1 : la société en nom collectif (SNC)
1/ la qualité de commerçant
2/ l’obligation indéfinie et solidaire au passif