Fiscalite Exercices Is Tva Ir Maroc

principale 4. Le financement du logement locatif 5. La prévention du surendettement 6. La réforme des retraites et le PERP 7. Les placements en valeurs mobilières 8. La gestion de patrimoine 9. L'organisation commerciale 10. L'assurance-vie 11. La fiscalité de la transmission familiale 12. Le marché de l'immobilier et ses différents supports 13. Les compléments de revenus 14. Les systèmes de retraite 15. L'épargne salariale 16. Les régimes d'incitation fiscale liés à l'immobilier 17. L'impôt sur

nouvelles consoles de salon relance l’intérêt pour le secteur. Pages 10 et 11 15,21 € 1er janv. 7 déc. 2012 bas historique, pas de rebond des profits avant 2015. Page 18 FRANCE : 4 € - BELGIQUE ET LUXEMBOURG : 4,50 € - DOM RÉUNION : 5,35 € - MAROC : 47 DH - SUISSE : 7,90 FS - TOM : 1.300 XPF - ALLEMAGNE : 4,80 € - ZONE CFA : 3.200 CFA - ANDORRE : 4,50 € - IMPRIMÉ EN FRANCE 2 VARIATIONS DE LA SEMAINE CAC 40 3.605,61 L'ESSENTIEL DOW JONES EURO STOXX 50 EURO/DOLLAR Ã + 1,36 % 13.091

....... 209 ANNEXES STATISTIQUES ............................................................................................................................................ 215 3 4 Introduction Les mutations profondes qu’a connues le Maroc, au cours de ces dernières années, témoignent de l’engagement ferme du Gouvernement pour faire aboutir les chantiers de modernisation lancés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment ceux afférents à la question de l’équité et de l’égalité (réforme

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

structure sur des bases solides. 5 La rédaction d’un manuel de procédures est un exercice assez délicat vu qu’il n’existe pas tellement d’apports théoriques (ouvrages et revues) traitant de la méthode de son. D’où la complexité de la tâche. Le rédacteur doit trouver un équilibre entre la nécessité d’être précis et le risque d’égarer le lecteur dans des détails qui n’en finissent plus. Cet exercice conserve toujours un caractère incertain que seul le travail d’équipe peut contribuer à

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.2 La fiscalité des revenus d’obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 7.3 La fiscalité des OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.4 Les charges déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.5 La fiscalité des plus-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.2 La fiscalité des revenus d’obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 7.3 La fiscalité des OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.4 Les charges déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.5 La fiscalité des plus-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.2 La fiscalité des revenus d’obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 7.3 La fiscalité des OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.4 Les charges déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.5 La fiscalité des plus-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

quotas d’émission. On remarquera que, si les marchés laissés à eux-mêmes ne peuvent résoudre les problèmes, ils peuvent constituer un instrument d’action si le contexte institutionnel adapté est mis en place. Pour l’analyse de ces instruments, les exercices et la représentation graphique seront privilégiés. Acquis de première : externalités, institutions marchandes, droits de propriété, offre et demande, allocation des ressources, défaillances du marché. SOCIOLOGIE (DURÉE INDICATIVE : 50 HEURES) 1

quotas d’émission. On remarquera que, si les marchés laissés à eux-mêmes ne peuvent résoudre les problèmes, ils peuvent constituer un instrument d’action si le contexte institutionnel adapté est mis en place. Pour l’analyse de ces instruments, les exercices et la représentation graphique seront privilégiés. Acquis de première : externalités, institutions marchandes, droits de propriété, offre et demande, allocation des ressources, défaillances du marché. 3.2 Quels instruments économiques pour la