Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

ROYAUME DU MAROC Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Vers une Économie Verte pour un Développement Durable du Maroc AMAL MOUFARREH CONTEXTE NATIONAL
 Principaux Constats 
 Le Maroc adopte la définition du PNUE en matière d économie verte est « une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources. Sous sa forme

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : IIIIIIIV- l’importance d’audit dans le secteur public les composantes du secteur public au Maroc Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public La place d’audit dans le secteur public Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la généralisation par des approches innovantes et performantes 2012 Bonnes pratiques-intérieur.indd 1 2012/10/24 5:26 � Bonnes pratiques-intérieur.indd 2 2012/10/24 5:26 � Cahier des bonnes pratiques Préambule Le cahier de bonnes pratiques présente des expériences réussies qui méritent d’être exposées et mises

()L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 1 � ���������� Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I�� les composantes du secteur public au Maroc II�� Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III�� La place d’audit dans le secteur public IV�� Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I- les composantes du secteur public au Maroc II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III- La place d’audit dans le secteur public IV- Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…! Dans le présent travail on va essayer de débattre la problématique suivante : pourquoi faut-il mettre en place un audit public, comment celui-ci est pratiqué et quels sont les conditions de réussite d’un bon audit public ? La réponse à

............................. 3.1. Répondre de manière efficace à un fort besoin d’intermédiation ............................... 3.2. Promouvoir de nouvelles approches en matière de concours fin ................................ 3.3. Adapter la fiscalité à la diversité des entreprises de petite taille ................................ 3.4. Créer en France une incitation fiscale en faveur du capital investissement en Afrique 5 4. Les compétences : les Services Non Financiers et le renforcement

le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…! Dans le présent travail on va essayer de débattre la problématique suivante : pourquoi faut-il mettre en place un audit public, comment celui-ci est pratiqué et quels sont les conditions de réussite d’un bon audit public ? La réponse à