Fiscalité Des Compagnies Aériennes

des comptes en devises et comptes en dirhams convertibles ; • la délivrance de cartes bancaires à l’international ; • l’information pour bénéficier des dispositions incitatives mises en place par les pouvoirs publics (Office des Changes, Douane, fiscalité…) ; • les mises en relation et recherches de débouchés ; • le conseil personnalisé. 8 -9 I - Les préalables pour réussir à l’exportation Exporter, exporter mieux, exporter plus mais comment ? C’est toute la problématique à résoudre par l’exportateur

harmonisation avec les standards internationaux (introduction de la TVA, de l'IS et de l'IGR). Bien que la fiscalité n’est pas un facteur déterminant en matière de promotion des investissements, la fiscalité locale demeure complexe et la pression fiscale relativement élevée particulièrement pour le secteur organisé. 11 Direction de la Politique Economique Générale En matière de fiscalité douanière, diverses mesures ont été prises en faveur de la promotion de l'investissement. On peut citer

.........................................................................................49 Les infrastructures .......................................................................................................................51 Le transport aérien ......................................................................................................................54 Le transit routier par le détroit (pour le trafic TIR) ....................................................................56

brevets/marques en vigueur………………………………………….52 VII. La langue des affaires…………………………………………………………………..52 VII.1. La langue en Roumanie…………………………………………………………………………52 VII.2. La langue des affaires…………………………………………………………………………...52 VIII. La fiscalité……………………………………………………………………………..52 VIII.1. Taxes d'entrée appliquées au produit…………………………………………………………52 VIII.2. Réglementation des paiements………………………………………………………………..53 VIII.3. Les taxes écologiques et de transit restent suspendues

les articles 5 et 5 bis du décret-loi 144 du 12/6/1959 (code de l’impôt sur le revenu) à citer: les établissements d’enseignement, hôpitaux, orphelinats, asiles d’aliénés, sociétés coopératives de consommation, exploitations agricoles, compagnies de navigation aériennes et maritimes etc. Cette attitude est celle de l’OCDE qui invite dans son rapport sur l’évasion et la fraude fiscale internationales en 1987 à adopter une définition large de l’évasion, en distinguant, au sein de toutes les 2 formes

verticales Elles consistent à racheter des clients et/ou de fournisseurs (on parle alors d'intégration verticale). Le but est ici d'éliminer des intermédiaires et ainsi de réduire les coûts. Des exemples significatifs sont : Le rachat de Corsair (compagnie aérienne) par Nouvelles Frontières (agence de voyage), Le rachat de la chaîne de télévision ABC (diffuseur de contenu) par Disney (producteur de contenu), La prise de contrôle par Coca-Cola (producteur de contenu) de ses embouteilleurs (producteurs

tourisme, tout en respectant une contrainte de développement durable. B/ Les contraintes liées aux acteurs institutionnels Les contraintes liées aux acteurs institutionnels concernent principalement l’observation de la règlementation et de la fiscalité nationales et internationales. Par exemple, le Club Med s’engage à prévenir la diffusion de la contrefaçon. Ainsi, en juin 2007, le Groupe a signé un partenariat avec l’UNIFAB (Union des Fabricants), organisme français de lutte anti-contrefaçon regroupant

Nord, de Méditerranée occidentale, ainsi qu'avec New York, Houston, Bangkok, Hong-Kong. Parmi les ports secondaires il y a : - le port de St Louis - le port de Kaolack - le port de Ziguinchor Les Transports Aériens Le Sénégal est doté de deux principaux aéroports : - l’Aéroport International Léopold Sedar Senghor de Dakar qui est le 1er aéroport de l’Union économique et monétaire Ouest Africaines (UEMOA) - l’Aéroport de Blaise Diagne en construction :

les articles 39 et 75, marquant de façon claire le principe de l’égalité devant l’impôt, et attribuant aux représentants de la nation au sein du parlement la compétence générale en matière fiscale, par le biais du vote de la loi de finances. La fiscalité marocaine est à la fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration centrale. Adossés au départ sur

dangereuse. Elle regroupe en effet des services et des champs d’activité bien différents en termes de demande, d’offre, de technologie, de coûts. L’idée qu’une même politique des transports pourrait s’appliquer aux transports d’acier, aux voyages aériens et aux déplacements domicile travail est illusoire. Il faut pour comprendre et agir utilement décomposer le « marché des transports » entre différents services de transport qui ne sont en rien substituables. Cette observation montre qu’aucun mode