Fiscalité Des Valeurs Mobilières Maroc

5/13/2007 ENCG SETTAT COUT FISCAL AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle

l’assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n’a pu voir le jour qu’après l’avènement du protectorat. Depuis la promulgation du nouveau code des assurances en 2002, le secteur de l'assurance au Maroc connait d'importantes mutations. Différents facteurs y ont contribué, la recherche d'innovation et de bonne gouvernance, l'essai d'assainissement et de modernisation de la réglementation et de la législation du secteur des assurances. D'une façon ou

................................................................................................... 19 3.3 TITRISATION A L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX ........................................................................ 20 IV-LA TITRISATION AU MAROC ................................................................................................................. 25 4.1 EMERGENCE ...................................................................................................................

donner une cohérence à ce rapport. Pour cela j’ai décidé de repartir mon travaille en trois parties : 1) La présentation de la fiduciaire FIC.AM. 2) La présentation des multiples tâches accomplies 3) La mission du stage : La taxe sur la valeur ajoutée Première partie  La présentation du fiduciaire I. Approvisionnement et commercialisation du cabinet: La fiduciaire n’est ni commerciale ni industrielle, ses produits c’est à dire les services qu’elle offre viennent des petites

d’études Pour l’obtention du Diplôme Master Recherche En Management, Stratégie et Finance d’Entreprise Sous le thème : Les facteurs déterminants dans une décision de participation à une introduction en bourse : Cas des petits porteurs de la Bourse des Valeurs de Casablanca. Présenté par : Your HARFOUF Encadré par : M. AHMED BOUKLATA IDRISSI HASSANI Année Universitaire : 2010-2012 Dédicace A mes parents, A tous mes amis et camarades, A tous les membres de ma famille, Je dédie cet humble travail.

des pénalités. 2- Compte de titre * Définition : Le compte titres ouvert aux particuliers est un support permettant l’investissement de valeurs mobilières internationales. Ces valeurs mobilières sont généralement constituées d’actions ou d’obligations (pouvant être regroupées sous la forme de SICAV, d’OPCVM ou de FCP) mais aussi de valeurs moins courantes telles que les Bons, les Warrants, les Trackers… Le compte titres peut aussi être appelé "compte d’instruments financiers" ou "compte

qui permet l’achat immédiat de tous les biens, Services et titres, sans coûts de transaction, ni coûts de recherche et qui conserve la valeur entre deux échanges. C’est un phénomène social car elle repose sur la confiance des agents dans le système qui la produit. Les fonctions de la monnaie : * La monnaie unitè de compte : elle permet de mesurer la valeur des biens et services susceptibles d’être changées, elle permet de compter, elle est le numéraire. * La monnaie est un instrument

milliards de DH à l’issue des six premiers mois de 2009. Le compte de capital et d’opérations courantes voit son excédent baisser de 21,2 %. Des signes de sortie de crise chez les partenaires étrangers, mais les effets ne seront pas immédiats sur le Maroc. [pic] La crise est passée par là, il fallait donc s’y attendre : les comptes extérieurs, qui ont commencé à montrer des signes de fragilité ces deux dernières années, sont désormais…au rouge. La situation des flux économiques et financiers établie

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................

L’environnement juridique des affaires au Maroc a connu depuis les années 1990 un effort de modernisation important : - la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca, la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières en 1993, - le code du commerce en 1995, - les lois sur les sociétés et autres groupements de 1996 et 1997, en particulier la loi sur les sociétés anonymes qui protège les actionnaires et consacre l’appel public à l’épargne - la loi sur la propriété industrielle, littéraire