Fiscalité Des Valeurs Mobilières Maroc

5 7 8 8 8 10 Marché marocain du Capital Investissement 11 5 •Aperçu de l’industrie •Principaux acteurs •Taille du marché •Spécificités du marché •Véhicules d’investissement •Fiscalité des investisseurs •Performance au Maroc 11 12 12 14 15 18 18 Pourquoi investir au Maroc? 19 • • • • • • • 19 20 20 20 21 22 Etapes de la prise de participation en capital 23 Des fondamentaux économiques forts et stables L’accès à un marché de plus d’un

rapport de la Cour des comptes sur l'exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume3. PROJET LOI DES FINANCES 2015 1. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 1.1. Crédit sur le logement social : Les opérations de crédit relatives au logement social passeront également de 0% à 10%. 1.2. Chauffe-eau solaires : Ils seront taxés à 10% contre 14% actuellement. 1.3. Thé : Son taux de

leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ? La multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise

Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée

DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt indirect:  Redevable légal  Redevable réel LA

LA GESTION FISCALE DU PORTEFEUILLE TITRES Fayçal DERBEL Expert comptable Membre du Conseil National de la Fiscalité En Tunisie, le marché monétaire et le marché financier jouent un rôle important dans le développement économique et sont dotés d’un dispositif réglementaire de qualité avec des produits variés et diversifiés, pour faire du pays une véritable place financière du bassin méditerranéen. Comme partout ailleurs, le marché financier est spécialisé dans les titres de capital à longue

et offre de multiples avantages. Cette opération nécessite des connaissances spécifiques portant sur le processus à suivre, les textes légaux et règlementaires applicables, les intervenants et les travaux préparatoires. Or, si aujourd'hui si le Maroc est doté d'une bourse moderne, dont l'organisation et les règles de fonctionnement convergent vers les meilleurs standards internationaux, elle souffre toujours de son étroitesse à cause du faible nombre d'entreprises qui y sont cotées. Ainsi l’intérêt

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

Les groupes financiers au Maroc Les groupes financiers au Maroc Introduction : Un groupe peut être défini comme étant un ensemble d'entreprises ou de sociétés ayant des relations de dépendance ou de complémentarité entre elles. Généralement, en parlant de groupe, l'on fait référence à une société mère ainsi qu'à ses filiales. Pour un groupe financier on peut le définir comme étant un ensemble de sociétés offrant une «gamme complète» de services financiers par le biais de ses diverses représentations

Organisation administrative de la C. M Section2 : Les tâches effectuées et les acquis I. Les différentes tâches effectuées au sein de la commune : II. Les acquis : Chapitre 2 : La fiscalité communale : La TNB vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès Section 1 : Cadre théorique : I. La fiscalité communale au Maroc II. Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales Section2 : Taxe sur terrains non bâtis vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès I. Méthodologie