Fiscalité
3399 mots
14 pages
Droit fiscalMOHAMED BENHRIMIDA
Introduction:
DEFINITION DE L ’IMPOT :
L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .
Définition de la fiscalité
La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt.
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:
La matière imposable le fait générateur la personne imposable En matière d’impôt indirect: Redevable légal Redevable réel
LA DETERMINATION DE L ’IMPOT
L ’assiette . La liquidation . Le recouvrement.
LA CLASSIFICATION DES IMPOTS
Impôts directs Impôts indirects Données constantes Faits intermittents
AUTRES CLASSIFICATIONS
Impôt personnel Impôt ad valorem
Impôt réel Impôt spécifique
Impôt proportionnel
Impôt progressif
LES ROLES DE L ’IMPOT
Rôle budgétaire. Rôle social. Rôle économique .
Les sources du droit fiscal
Le système fiscal marocain est d’inspiration religieuse. En effet, l’Islam considère la zakat comme une obligation, un devoir religieux qu’il situe au même niveau que la prière . D’essence religieuse, la Zakat ne devait être payée que par les musulmans, ce qui n’était pas de nature à satisfaire les besoins financiers du Trésor. C’est ce qui a poussé les souverains musulmans à instituer de nouveaux impôts directs dits impôts de souveraineté.
Ces impôts conservent un caractère religieux. Il s’agit essentiellement : -de la djezya : C’est une sorte de contribution due par les peuples conquis qui refusent de se convertir à l’Islam. -de la kharaj : C’est une sorte d’impôt foncier dû par les populations conquises en échange du droit de continuer à cultiver la terre. -de la hedya : C’est un don gracieux fait au sultan par les villes et les tribus à l’occasion des fêtes religieuses. -de la harka : C’est un prélèvement