Droit fiscal

MOHAMED BENHRIMIDA

Introduction:

DEFINITION DE L ’IMPOT :
L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .

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Définition de la fiscalité
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La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt.

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:
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La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt indirect:  Redevable légal  Redevable réel

LA DETERMINATION DE L ’IMPOT
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L ’assiette . La liquidation . Le recouvrement.

LA CLASSIFICATION DES IMPOTS
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Impôts directs Impôts indirects   Données constantes Faits intermittents

AUTRES CLASSIFICATIONS
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Impôt personnel Impôt ad valorem

Impôt réel Impôt spécifique

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Impôt proportionnel

Impôt progressif

LES ROLES DE L ’IMPOT
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Rôle budgétaire. Rôle social. Rôle économique .

Les sources du droit fiscal
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Le système fiscal marocain est d’inspiration religieuse. En effet, l’Islam considère la zakat comme une obligation, un devoir religieux qu’il situe au même niveau que la prière . D’essence religieuse, la Zakat ne devait être payée que par les musulmans, ce qui n’était pas de nature à satisfaire les besoins financiers du Trésor. C’est ce qui a poussé les souverains musulmans à instituer de nouveaux impôts directs dits impôts de souveraineté.

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Ces impôts conservent un caractère religieux. Il s’agit essentiellement : -de la djezya : C’est une sorte de contribution due par les peuples conquis qui refusent de se convertir à l’Islam. -de la kharaj : C’est une sorte d’impôt foncier dû par les populations conquises en échange du droit de continuer à cultiver la terre. -de la hedya : C’est un don gracieux fait au sultan par les villes et les tribus à l’occasion des fêtes religieuses. -de la harka : C’est un prélèvement